École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

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Formation LMD
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Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon

Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit français et Droit anglo-saxon
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Pôle Licence Droit :
Licence 1 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls1@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
Courriel : scoldroitls2@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Courriel : scoldroitls3@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 80

Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr 
Tél :  05 61 63 38 48

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

Solliciter une admission

Détails

Présentation

Cette formation bilingue proposée par la European School of Law - Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.

Enjeux

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

Lieux

Université Toulouse Capitole, International

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Découvrez une journée en mobilité dans la vie de nos étudiants :
Suivez Eryn à Belfast
Suivez Clarisse à Cardiff

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Candidature

Modalités de candidature

Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup. 

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2026.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr 

Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection.
En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).


Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

-

13.5

UE

International Organisations

4

30

-

Matière

International Organisations CM

3

30

-

UE

Historical introduction to French and English Law

3

15

-

UE

United Kingdom and Europe

3

15

-

UE

Introduction to Common Law (anglaise)

6

24

48

Matière

Introduction to Common Law CM

4

24

-

Matière

Introduction to Common Law TD

2

-

48

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

30

-

Matière

Droit civil TD

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

30

-

Matière

Institutions européennes TD

-

13.5

UE

Government and politics of common law countries

4

21

13.5

Matière

Government and politics of common law countries CM

21

-

Matière

Government and politics of common law countries TD

-

13.5

UE

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries

4

21

13.5

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries CM

21

-

Matière

Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries TD

-

13.5

UE

English Criminal Law and procedure

2

15

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 (les contrats)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 1 CM

30

-

Matière

Droit civil 1 TD

-

13.5

UE

Droit administratif 1

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 CM

30

-

Matière

Droit administratif 1 TD

-

13.5

UE

Droit pénal général

6

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

30

-

Matière

Droit pénal général TD

-

13.5

UE

European Law

4

30

-

Matière

European Law CM

30

-

UE

International Criminal Law

2

15

-

UE

Droit anglais: Contract Law

4

21

13.5

Matière

Droit anglais: Contract Law CM

21

-

Matière

Droit anglais: Contract Law TD

-

13.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 (responsabilité civile)

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 CM

30

-

Matière

Droit civil 2 TD

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 CM

30

-

Matière

Droit administratif 2 TD

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

-

13.5

UE

Anglo-saxon jurisprudence

3

18

12

Matière

Anglo-saxon jurisprudence CM

18

-

Matière

Anglo-saxon jurisprudence TD

-

12

UE

Skills in European Legal Cultures

2

15

-

UE

Droit anglais : Law of tort and trusts

5

24

12

Matière

Droit anglais : Law of tort and trusts CM

24

-

Matière

Droit anglais : Law of tort and trusts TD

-

12

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.
Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.

Voici quelques exemples de mobilité :

mobilité UK 2025
mobilité UK 2025

 

Contenu de la formation

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

38186

Activités visées / compétences attestées

Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Poursuites d'études

 · Après la L1 (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit

· Après la L2 (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 (180 crédits validés) :
Accès après sélection :  masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL.
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….    

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
 

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

À voir aussi

Infos visa

Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :
Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?
New immigration system: what you need to know
Check if you need a UK Visa
Apply to EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status)

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

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