Faculté de Droit et Science Politique Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Formation

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Licences

Licence (L1-L2-L3) mention droit parcours Droit français et Droit anglo-saxon


Durée de la formation
3 ans
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Spécificités

Informations diverses et démarches à effectuer concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni :

Le portail du gouvernement sur la préparation au Brexit

Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK Visa

Apply to EU Settlement Scheme (settled and pre-settled status)

Objectifs

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale des individus (le droit privé).
 2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie inter­nationale (le droit public).

Cette formation bilingue proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

Les 2 1ères années se déroulent à Toulouse. La 3ème année se déroule à l'étranger dans une université partenaire.


Compétences visées

Compétences visées :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Cette formation fait l’objet d’une sélection du fait de sa capacité limitée.

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu à distance les 16 et 17 mai 2022. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup (entre le 25 avril et le 10 mai) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Ils reçoivent ensuite un lien de connexion (Zoom) par mail.

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Organisation générale des études

1ère année :
En 1ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 474h d’enseignement.
Semestre 1 - 30 crédits - 144h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD)

Bloc de connaissances juridiques :
UE Introduction au droit privé - 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions internationales - 30h CM + 13h30 TD 
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Historical introduction to French and English law (en anglais) - 15h CM
UE United kingdom and Europe (en anglais) - 15h CM
UE Introduction to Common Law (en anglais) - 24h CM + 48h TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD

Semestre 2 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD

Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel - 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions européennes - 30h CM + 13h30 TD 

Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Government and politics of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
UE Comparative law: introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
UE English criminal law and procedure (en anglais) - 15h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13h30 TD2ème année :


En 2ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 448h30 d’enseignement.

Semestre 3 - 30 crédits - 144h CM et 79h30 TD

Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 1 (Les contrats) - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit pénal général - 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) - 18h CM + 12h TD
UE International criminal law - 15h CM
UE Droit anglais : Contract Law (en anglais) - 21h CM + 13h30 TD
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


Semestre 4 - 30 crédits - 147h CM et 78h TD

Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 2 - 30h CM + 13h30 TD
UE Droit général des sociétés - 30h CM
Bloc de spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) - 18h CM + 12h TD
UE legal career seminare - 15h CM
UE Droit anglais - 24h CM + 12h TD
- Law of Tort (1ère partie)
- Law of Trusts (2ème partie)
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD


3ème année
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT1 (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.

Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Et après ?

Poursuites d'études
 · Après la L2 de Droit (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit

· Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
Accès après sélection :  masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés).
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….    

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires


- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr 
Tél :  05 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Pôle Licence Droit :

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Cadre réglementaire

Capacités d'accueil
Modalités d'admission
Parcoursup : Rapports Publics

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

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