Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité, maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et des spécialistes du monde hispanophone.
Enjeux
La double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables permettant à ces futurs juristes de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Pré-sélection
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places (27 étudiants maximum seront sélectionnés en première année). Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
LICENCE 1
SEMESTRE 1 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé - CM
30
-
Matière
Introduction au droit privé - TD
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public - CM
30
-
Matière
Introduction au droit public - TD
-
13.5
UE
International Organisations
4
30
-
Matière
International Organisations - CM
2.5
30
-
UE
La société hispanique du 20e et 21e siècle
9
24
48
Matière
La société hispanique du 20e et 21e siècle – CM
6
24
-
Matière
La société hispanique du 20e et 21e siècle – TD
3
-
48
UE
Droit comparé : les sources communes du droit
2
15
-
UE
Langue vivante 2
3
-
13.5
SEMESTRE 2 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
5
30
13.5
Matière
Droit civil - CM
30
-
Matière
Droit civil - TD
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
5
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel - CM
30
-
Matière
Droit constitutionnel - TD
-
13.5
UE
Institutions européennes
5
30
13.5
Matière
Institutions européennes - CM
30
-
Matière
Institutions européennes - TD
-
13.5
UE
Introduction à l'analyse du discours politique et juridique
4
21
13.5
Matière
Introduction à l'analyse du discours politique et juridique – CM
21
-
Matière
Introduction à l'analyse du discours politique et juridique – TD
-
13.5
UE
Historia juridica y politica de la construccion europea
2
12
-
Matière
Historia juridica y politica de la construccion europea - CM
12
-
UE
Introduction au droit pénal espagnol
3
18
-
UE
Institutions et vie politique de l'Espagne contemporraine
4
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 2
SEMESTRE 3 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil1 – Les contrats
5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
-
13.5
UE
Droit pénal général
5
30
13.5
Matière
Droit pénal général - CM
30
-
Matière
Droit pénal général - TD
-
13.5
UE
European Law
4
30
-
Matière
European Law - CM
30
-
UE
L'Espagne dans l'Europe
3
21
-
UE
Les autonomies
4
15
13.5
Les autonomies - CM
15
-
Les autonomies - TD
-
13.5
UE
Derecho Mercantil
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
5
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 2
5
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
5
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés - CM
30
-
Matière
Droit général des sociétés - TD
-
13.5
UE
Langue et civilisation hispano-américaine
3
21
-
UE
Derecho de la competencia y del consumo
4
12
13.5
Matière
Derecho de la competencia y del consumo - CM
12
-
Matière
Derecho de la competencia y del consumo - TD
-
13.5
UE
Le triangle Espagne, Europe, Amérique
3
21
-
UE
Initiation au Droit espagnol des contrats
3
21
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 3
MOBILITÉ DANS UNE UNIVERSITÉ PARTENAIRE
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils paient les droits d’inscriptions à UT Capitole (pas dans l’université partenaire). Ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité (les aides, les montants et les critères d’attribution sont évolutifs : se renseigner l’année précédant la mobilité).
Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.
EXEMPLES DE MOBILITÉ
Voici quelques exemples de mobilité :
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.
Poursuites d'études
· Après la L2 (60 crédits validés) : Accès de plein droit : L2 mention Droit
· Après la L2 (120 crédits validés) : Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …
· Après la L3 (180 crédits validés) : Accèsaprès sélection : Masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL. Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en lignedu SUIO-IP.
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit hispanique, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
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