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Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit et Monde Hispanique

Licence (L1-L2-L3) mention Droit parcours-type Droit et Monde Hispanique

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Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 48

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com
Pôle Licence Droit :

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

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Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité, maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et des spécialistes du monde hispanophone.

Enjeux

La double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables permettant à ces futurs juristes de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme


1ère ANNÉE - UT CAPITOLE
 
Semestre 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

5

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé - CM

2.5

30

-

Matière

Introduction au droit privé - TD

2.5

-

13.5

UE

Introduction au droit public

5

30

13.5

Matière

Introduction au droit public - CM

2.5

30

-

Matière

Introduction au droit public - TD

2.5

-

13.5

UE

Institutions internationales

5

30

13.5

Matière

Institutions internationales - CM

2.5

30

-

Matière

Institutions internationales - TD

2.5

-

13.5

UE

La société hispanique du 2e et 21e siècle

9

24

48

Matière

La société hispanique du 2e et 21e siècle – CM

6

24

-

Matière

La société hispanique du 2e et 21e siècle – TD

3

-

48

UE

Droit comparé : les sources communes du droit

3

18

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

5

30

13.5

Matière

Droit civil - CM

2.5

30

-

Matière

Droit civil - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

5

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel - CM

2.5

30

-

Matière

Droit constitutionnel - TD

2.5

-

13.5

UE

Institutions européennes

5

30

13.5

Matière

Institutions européennes - CM

2.5

30

-

Matière

Institutions européennes - TD

2.5

-

13.5

UE

Introduction à l'analyse du discours politique et juridique

9

21

13.5

Matière

Introduction à l'analyse du discours politique et juridique – CM

6

21

-

Matière

Introduction à l'analyse du discours politique et juridique – TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit pénal espagnol

3

18

-
UE Institutions et vie politique de l'Espagne contemporraine 5 30 -

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

2ème ANNÉE - UT CAPITOLE
 
Semestre 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 – Les contrats

5

30

13.5

Matière

Droit civil 1 - CM

2.5

30

-

Matière

Droit civil 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 1

5

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 - CM

2.5

30

-

Matière

Droit administratif 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit pénal général

4

30

13.5

Matière

Droit pénal général - CM

2

30

-

Matière

Droit pénal général - TD

2

-

13.5

UE

Droit fiscal comparé

5

21

13.5

Matière

Droit fiscal comparé - CM

2.5

21

-

Matière

Droit fiscal comparé - TD

2.5

-

13.5

UE

L'Espagne dans l'Europe

4

21

-

UE

Les autonomies

5

15

13.5

Les autonomies - CM

2.5

15

-

Les autonomies - TD

2.5

-

13.5

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
Semestre 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 – Responsabilité civile

5

30

13.5

Matière

Droit civil 2 - CM

2.5

30

-

Matière

Droit civil 2 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 2

5

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 - CM

2

30

-

Matière

Droit administratif 2 - TD

2

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

5

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés - CM

2

30

-

Matière

Droit général des sociétés - TD

2

-

13.5

UE

Langue et civilisation hispano-américaine

4

21

-

UE

Le triangle Espagne, Europe, Amérique

5

21

-
UE Initiation au Droit espagnol des contrats 5 21 -

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

3ème ANNÉE - MOBILITÉ

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils paient les droits d’inscriptions à UT Capitole (pas dans l’université partenaire). Ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité (les aides, les montants et les critères d’attribution sont évolutifs : se renseigner l’année précédant la mobilité).
Les étudiants boursiers sur criètes sociaux conservent leur bourse.

Voici quelques exemples de mobilités :


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Les deux premières années se déroulent à Toulouse. La troisième année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Poursuites d'études

 · Après la L2 (60 crédits validés) :
Accès de plein droit : L2 mention Droit

· Après la L2 (120 crédits validés) :
Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …

· Après la L3 (180 crédits validés) :
Accès après sélection :  Masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL.
Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….    

D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en ligne du SUIO-IP.

Consultez également l’enquête de l’OFIP sur le devenir des diplômés de L3.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit hispanique, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

27 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

À voir aussi

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

Téléchargements

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