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Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone - U.A.B. ou Université de Valence)

Durée de la formation: 4 années
Année post-bac de sortie: Bac + 4
Lieu(x) de formation: Toulouse (campus UT Capitole)
International

Accessible en: Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique juriste :
Estelle GALLANT, Professeure des universités

Responsables pédagogiques linguistes :
Michel Martinez, Maître de conférences
Félix MARTIN-MORAL, Professeur agrégé

Objectifs

Cette double formation proposée par l’École Européenne de Droit Toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.

L’apprentissage du droit espagnol et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.

À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho (délivré par le partenaire espagnol) et le Master 1 de droit (délivré par UT Capitole) suivant : droit des affaires, droit social, droit international et européen

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger sur la partie droite de l'écran, dans la liste des téléchargements située à droite de cette page.

Coût de la formation: 170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master.

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Économique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr. Les dates de candidatures seront communiquées une fois le calendrier 2024/2025 établi.

Dans Parcoursup, le parcours Barcelone/Valence fait l'objet d'une même candidature.

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

25 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Organisation générale des études

PROGRAMME 2023 / 2024 :

1^ère ANNEE - UT Capitole

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit espagnol – 30hCM

2^ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 1 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit espagnol – 30h CM

/!\ A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université Autonome de Barcelone ou à l'Université de Valence.

Université Autonome de Barcelone :

3ème année
. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho financiero y tributario II
. Derecho procesal I
. Derecho procesal II
. Derecho del trabajo y de la seguridad social I
. Derecho del trabajo y de la seguridad social II
. Derecho administrativo
4ème année
. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options

OU

Université de Valence :

3ème année
. Derecho civil III
. Derecho del trabajo II
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantile II
. Derecho penal II
. Derecho administrative II
. Derecho financiero y tributario I
. Derecho procesal II
4ème année
. Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Et après ?

Poursuites d'études: La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.

Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...
Débouchés professionnels: En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants ICI.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.

Cadre réglementaire

Capacités d'accueil
Modalités d'admission
Parcoursup : Rapports Publics

Portail Handicap

Accueil etudiants en situation de handicap

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Stages :

Stage optionnel

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

Téléchargements

Vidéo

Université Autonome de Barcelone / UT Capitole - Rencontres professionnelles et administratives

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