Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparatiste. Les enseignements se font en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.
Enjeux
La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités ainsi que l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine européen et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant à la fois le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
Spécificités
La singularité de ce double diplôme réside dans un parcours aménagé en première et deuxième année (L1 et L2) au sein de l'Université Toulouse Capitole, au terme duquel les étudiants maîtrisent les bases du droit français et bénéficient d'une ouverture sur le droit espagnol. Il se poursuit durant deux années (L3 et M1) soit à l'Université Autonome de Barcelone soit à l'Université de Valence. Chaque université partenaire propose une offre complémentaire débouchant sur un Grado de derecho, parallèlement à l'obtention d'un Master 1 de droit.
À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho, délivré par l’université espagnole partenaire et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit européen
- Droit des affaires
- Droit social
Lieux
Les deux premières années se déroulent à l'UT Capitole. La troisième et la quatrième année au sein de l'université partenaire.
Responsable pédagogique juriste : Estelle GALLANT, Professeure des universités (parcours Barcelone) Didier BLANC, Professeur des universités (parcours Valence)
Responsables pédagogiques linguistes : Maria PATRICIO-MULERO, Maître de conférences Gabrielle MASSOL, Professeur agrégé
Partenariats
En convention avec
Admission
Candidature
Modalités de candidature spécifiques
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025. 25 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence.
L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).
(!) Attention (!) Dans Parcoursup, le parcours Barcelone/Valence fait l'objet d'une même candidature.
Les autres candidats,en particulier les étudiants scolarisés dans des lycées français hors de l’UE, doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
1ère ANNÉE - UT Capitole
SEMESTRE 1
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
3
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
3
-
13.5
UE
Institutions internationales
6
30
13.5
Matière
Institutions internationales CM
3
30
-
Matière
Institutions internationales TD
3
-
13.5
UE
Introduction historique à l'étude du droit
4
30
-
UE
Droit espagnol
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 2
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
3
30
-
Matière
Droit civil TD
3
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
3
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
3
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
3
30
-
Matière
Institutions européennes TD
3
-
13.5
UE
Histoire des institutions
2
30
-
UE
Économie
2
30
-
UE
Droit espagnol
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
2ème ANNÉE - UT Capitole
SEMESTRE 3
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 – Les contrats
5.5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5.5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit pénal général
5.5
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
3
30
-
Matière
Droit pénal général TD
2.5
-
13.5
UE
Droit des affaires
2
30
-
UE
Droit des finances publiques
2
30
-
UE
Droit européen
2
30
-
UE
Droit espagnol
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
3
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
3
-
13.5
UE
Procédure pénale
2
30
-
UE
Droit fiscal
2
30
-
UE
Droit espagnol
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
3ème ANNÉE
Université de Barcelone
Université de Valence
. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho financiero y tributario II
. Derecho procesal I
. Derecho procesal II
. Derecho del trabajo y de la seguridad social I
. Derecho del trabajo y de la seguridad social II
. Derecho administrativo
. Derecho civil III
. Derecho del trabajo II
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantile II
. Derecho penal II
. Derecho administrative II
. Derecho financiero y tributario I
. Derecho procesal II
4ème ANNÉE
Université de Barcelone
Université de Valence
. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
. Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les deux premières années se déroulent à l'UT Capitole. La troisième et la quatrième année au sein de l'université partenaire.
L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...
170 € par an pour une inscription en Licence, 243 € par an en Master. Remarque : il faut prévoir, en Espagne, des frais supplémentaires d’environ 200 euros, à payer au moment du retrait du diplôme (à l’issue du cursus).
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