École de droit de Toulouse

Discipline(s)

Discipline(s) enseignée(s)

• Droit de la responsabilité civile
• Droit de la famille
• Droit du travail
• Droit du négoce agricole
• Assurances construction
• Droit pénal construction

Corps

Activités / CV

• Responsable de la licence professionnelle "Comptabilité et gestion des entités agricoles"
• Responsable pédagogique de la licence I droit
• Co-responsable de la double licence droit et gestion
• Membre élu du Conseil de la faculté de droit 

Informations complémentaires

• Membre du comité de rédaction et de lecture des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées (CJAMP) et responsable des rubriques « Biens, Propriété, Droits réels, Copropriété, Construction, Immobilier, Sûretés »
• Membre du comité de lecture de la revue Droit et Ville
• Membre du comité éditorial in Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies, éd. Springer

Les 5 dernières publications :

Jean, Séverin (2023) Propos introductifs au colloque "le toucher thérapeutique, risques et enjeux". kinésithérapie, la revue, vol. 23 (n° 263).

Jean, Séverin (2023) Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue édition Pénal (n°57). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2022) Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B). Lexbase, revue éd. Privée (n°926). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet). Lexabse, revue édition privée (n°864). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2021) L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L). Lexbase hebdo edition privée (n°856). [Caselaw headnote]

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