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Diplôme d'université : Collège supérieur de droit


Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
3ans
Accessible en
Formation initiale

Objectifs


Le Collège Supérieur de Droit est une structure complémentaire de la Faculté de Droit et Science Politique. Il prépare à un Diplôme d'Université en 3 ans. Ce diplôme interne à l'Université vient renforcer le Diplôme d'Etat d’étudiants parallèlement inscrits en Licence et Master de Droit.
Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique. Volontairement généraliste, il ne propose pas une spécialisation précoce des étudiants mais au contraire un renforcement de leur culture générale, de leur culture juridique et des méthodologies, tant académiques que professionnalisantes. Il répond aux exigences de plus en plus sélectives des jurys de concours (CRFPA, ENM, ENAP, etc.) et des recruteurs du secteur entrepreneurial (juristes d’entreprise, etc.).
Pour répondre aux attentes de ces jurys et de ces professionnels, le Collège Supérieur de Droit de Toulouse développe des méthodologies originales, destinées à compléter les enseignements traditionnels du diplôme d’Etat. Réalisation de travaux collectifs, mise en situations diverses (entraînements d’épreuves de concours, réalisation de projets juridiques), gestion de sa propre autonomie (réalisations personnelles préférées à l’accumulation de cours et de présentiel), séminaires de culture générale et juridique, conférences, etc. constituent les voies majeures de cette formation et une anticipation adaptée aux préparations proposées par l’Institut d’Etudes Judiciaires, le master DJCE ou le Centre de Préparation à l’Administration générale.
Il initie également aux techniques de recherches les étudiants qui souhaitent s’engager plus tard dans la voie de la recherche universitaire.

La Faculté de Droit et de Science Politique de Toulouse a adopté le 24 juin 2014 une réforme profonde de son Collège Supérieur de Droit :
  • la 1ère année du Collège est adossée à la 3ème année de Licence en Droit
  • la 2ème année du Collège est adossée à la 1ère année de Master en Droit
  • la 3ème année du Collège est adossée à la 2ème année de Master en Droit.

La réussite de l'ensemble du parcours confère un Diplôme Universitaire.

Contrôle des connaissances

Le Diplôme Universitaire est délivré par le Collège Supérieur de Droit (CSD) à l’issue de trois années d’études.
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen (contactez le scolarité de Droit pour plus d'informations).

Niveau de recrutement
Bac + 2

Conditions d'accès

 

Conditions d’admission à partir de la rentrée 2015 - 2016 :

  • Entrée en 1ère année de Collège :

De plein droit : l'étudiant doit être inscrit en 3ème année de licence en Droit et avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 en L2 à UT1 Capitole.

Après entretien de motivation : les étudiants qui ont obtenu une moyenne générale annuelle comprise entre 13 et 14 en L2 pourront s’inscrire en 1ere année du CSD ; à condition d’être inscrits en 3ème année de Licence en Droit et de recueillir, après un entretien individuel de motivation d’après l’examen de son dossier, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins par le directeur du CSD.

  • Entrée en 2ème année de Collège :

L'étudiant doit être inscrit en 1ère année de Master en Droit et avoir obtenu une moyenne de 40/80 en 1ère année de CSD.
 

  • Entrée directe en 2ème année de CSD :
Possible seulement à partir de la rentrée 2016-2017

Accès après entretien de motivation : tout étudiant qui a obtenu une moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 14/20 en L3 (autorisé à passer l’entretien d’après l’examen de son dossier).

  • Entrée en 3ème année de Collège : 
 Ouverture en 2017-2018

Organisation générale des études


1ère année
 :

 - 10 séminaires de culture générale :

  •  5 séminaires de culture classique : Philosophie-Littérature-Droit, Histoire des idées
  • 5 séminaires de culture de l’entreprise et du monde professionnel

 - 1 mémoire collectif sur un thème de culture générale :

  •  Sur un sujet non juridique
  •  Groupe de 4 à 6 étudiants en moyenne
  • Travaux encadrés par un enseignant-chercheur donnant lieu à une soutenance publique
  • Préparation encadrée en partie par le service Commun de la Recherche (BU Arsenal)


 - Petits oraux :

  • Passage à l’oral sur un thème indiqué à l’avance
  • Préparation brève ; méthodologie des « oraux courts »
  • Tout au long de l’année
  • 2 passages par étudiant minimum


 - Grands oraux :

  • Préparation à la technique du Grand oral dans le cadre de la Préparation CRFPA de l’IEJ (préparation au concours d’entrée à l’école de formation des Avocats)


 2ème année :

 - 10 séminaires de culture juridique :

  • 5 séminaires Justice et Normes
  • 5 séminaires de Culture juridique internationale (Common Law et Environnement international du droit)


 - 1 mémoire collectif sur un thème de culture juridique :

  • Sur un sujet juridique
  • Groupes de 4 à 6 étudiants en moyenne
  • Travaux encadrés par un enseignant-chercheur donnant lieu à soutenance publique
  • Préparation encadrée en partie par le Service Commun de la Recherche (BU Arsenal)


 - petits oraux :

  • Passage à l’oral sur un thème indiqué à l’avance
  • Préparation brève ; méthodologie des « oraux courts »
  • Tout au long de l’année
  • 2 passages par étudiant minimum


 - grands oraux :

  • Préparation à la technique du Grand oral dans le cadre de la Préparation CRFPA de l’IEJ (préparation au Concours d’entrée à l’école de formation des Avocats)


3ème année
 :

 - Ateliers du Droit :

  • Ateliers d'écriture juridique : réalisation de projets juridiques en situation réelle, encadrés par un ou plusieurs enseignants-chercheurs et/ou des professionnels (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.)
  • Projets destinés à mettre les étudiants en situation de maniement et de création de l’outil juridique
  • Projets portant sur l’une de ces trois techniques :

             - La technique juridictionnelle
             - La technique contractuelle
             - La technique législative
             - Ateliers réalisés en groupes interdisciplinaires

 - grands oraux :

  • Préparation à la technique du Grand oral dans le cadre de la Préparation CRFPA de l’IEJ (préparation au Concours d’entrée à l’école de formation des Avocats)

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité

Mise à jour le 18 juillet 2016


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