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"Volonté et droit de la responsabilité civile" publication de thèse de Henri Conte

13 novembre 2019

Ces travaux ont pour objet d’étudier la responsabilité civile sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ?

De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle.
Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé.
L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.


Henri Conte est enseignant-chercheur associé à l'Institut de droit privé.

Il a soutenue sa thèse le 21 septembre 2017 sous la direction de Jérôme Julien, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut de Droit Privé.

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Informations complémentaires :
ISBN : 9782731411430
Nombre de pages : 572

Date de parution : 2019 trimestre 4
Editions éditions des Presses Universitaires d'Aix-Marseille

Mise à jour le 13 novembre 2019


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