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Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2020 à mars 2021. Sous la Direction de Sébastien Saunier

12 juillet 2021

JCPA n°28 du 12 juillet 2021

Rédigée par : Olivier Debat, professeur de droit privé, Christophe Doubovetzky, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.
 

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 er septembre 2020 au 1 er mars 2021. La crise sanitaire lui donne à nouveau un trait particulier en raison de la fermeture des lieux culturels susceptibles d'accueillir du public ordonnée par le décret du 29 octobre 2020, du contentieux qu'il a généré devant le juge administratif à l'origine d'importantes précisions sur les droits culturels et de la reconduction des divers mécanismes d'aides publiques destinés à accompagner le secteur.



Sommaire n°28 du 12 juillet 2021


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