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Les défis et incidences de la codification : première rencontre franco-chinoise du droit des affaires à l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université du Peuple de Chine (Renmin)

26 octobre 2015

Colloque organisé par : Centre de Recherche sur les Systèmes juridiques des Pays francophones (CRSJPF), Université du Peuple de Chine (Renmin) & Faculté de Droit de l’Université de Toulouse I (Capitole)

Les défis et incidences de la codification : première rencontre franco-chinoise du droit des affaires à l’occasion de la célébration du 65e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université du Peuple de Chine (Renmin)

Programme
 
 
8 :30 – 9 : 00 Cérémonie d’ouverture, présidée par Prof. Shi Jiayou (Université du Peuple de Chine)
1 Discours par Prof. LIN Jia, Vice Doyenne de droit de l’Université du Peuple de Chine
2 Discours par Prof. Hugues KENFACK, Doyen de droit de l’Université de Toulouse I
3 Discours par Prof. Yvan AUGUET, Doyen de droit de l’Université de Perpignan
4 Discours par Prof. YE Lin, Directeur de l’UFR du droit civil et commercial de l’Université du Peuple de Chine

9 : 00 – 10 :40 Première Session : Code civil et le droit commercial, présidée par Prof. Shi Jiayou (Université du Peuple de Chine)
1 WANG Yi (Université du Peuple de Chine) : le processus de la codification du droit civil chinois
2 YE Lin (Université du Peuple de Chine) : Les rapports entre le droit civil et le droit commercial
3 Hugues KENFACK Université de Toulouse I : La codification du droit des affaires par la loi dite Macron: l'exemple du droit de la distribution
4 LI Jianwei (Université des sciences politiques et du droit de Chine) : L’élaboration d’une partie générale du droit commercial dans le contexte de la codification civile
5 WU Gaochen (Université normale de la Capitale) : L’élaboration des lois spéciales : un choix réaliste
6 ZHU Yan (Université du Peuple de Chine) : Le droit commercial et la rédaction du Code civil

Pause-Café : 10 :00 – 11 : 00

11 :00 – 12 :30 Deuxième Session : Les lois spéciales en matière commerciale, présidée par Prof. Hugues KENFACK (Université de Toulouse I)
1 XING Haibao (Université du Peuple de Chine) : Quequels remarques sur l’amélioration du droit chinois des assurances
2 GUO Rui (Université du Peuple de Chine) : Des questions constitutionnelles du droit des organisations commerciales
3 FAN JIWei (Université de Finance et d’Economie de Tianjin) : Le droit chinois a-t-il vraiment besoin de l’introduction de «multiple derivative suit » ?
4 CHONG Lin (Institut des Sciences politiques et du Droit de Shandong) : Etudes comparatives sur l’administrateur des biens dans les procédures collectives


14 :00 – 15 :20 Troisième Session : La réforme du droit des contrats, présidée par Prof. YE Lin (Université du Peuple de Chine)
1 Yvan AUGUET (Université de Perpignan) : Le projet français de réforme du droit des obligations et les contrats d’affaires : l’impact des principes généraux du droit des contrats
2 HAN Shiyuan (Université de Tsinghua) : Principes d'UNIDROIT sur le Contrat commercial international et le développement du droit des contrats en Chine
3 QIN Liwei (Université de Finance et d’Economie de Sud-Ouest de Chine) : L’application du principe de securité juridique en droit français des contrats : comparaison avec le droit chinois

Pause-Café : 15 :20 – 15 :40

15 :40 – 17 :20 Quatrième Session : Droit du commerce életronique et le droit des invertissements étrangers, présidée par Prof. Yvan Auguet (Université de Perpignan)
1 QI Bin (Associé du Cabinet d’avocat « Jin Mao Partners »), Droit et pratique du droit de la protection des données personnelles
2 LI Qian (Groupe Alibaba, Directrice générale du Services des affaires publiques) : Des questions sur l’élaboration d’une loi du commerce électronique dans l’époque de «Data technology (technologie des données)»
3 RUAN Yehai (Université de l’économie et du commerce international de Shanghai) : Les invertissements étrangers dans les domaines contrôlés par le gouvernement chinois et leurs risques juridiques
4 WU Jian’an (Docteur en droit de l’Université Aix-Marseille) : Le contrôle des concentrations pour des raisons de sécurité nationale – étude comparée des droits communs

17 :20 – 17 :30 Discours de clôture, par Prof. Shi Jiayou (Université du Peuple de Chine )


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