Informations complémentaires
Les 5 derniers articles :
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’organisation de la compétence communale de la gestion domaniale (Note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A… c/ Commune de Clomot).
Revue de droit immobilier (n° 3).
pp. 162-165.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
L’autorisation de la construction privée sur le domaine public.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°7-8).
pp. 23-36.
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
La convention privée d’exploitation d’une centrale hydroélectrique située sur le domaine communal. (Note sous TC, 9 oct. 2023, n° 4284, SA Ingénierie Gestion Industrie Commerce c/ commune d’Aulus-les-Bains » ).
Revue de droit immobilier (n°1).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
La modification du projet de construction en cours d’instruction (Observations sous CE, 1er déc. 2023, n° 448905, Commune de Gorbio » ).
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°50).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
La conventionnalité de l'appropriation publique des « biens de retour» (Note sous CEDH, 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France).
Revue de droit immobilier (n°12).
pp. 681-685.
[Caselaw headnote]
Les 5 derniers ouvrages et contributions à un ouvrage :
Giacuzzo, Jean-François
(2024)
Biens publics et souverainetés rivales.
In : Les biens publics à l'étranger
Tarlet, Fanny (ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
Paris pp. 193-205.
ISBN 978 2 247 22852 2
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Droit administratif des biens.
Collection « Cours Dalloz. Série Droit public ».
Lefebvre Dalloz
Paris La Défense
ISBN 9782247207992
Giacuzzo, Jean-François
(2023)
Les contrôles administratifs de la construction.
In : Les contrôles en droit administratif
Pontier, Jean-Marie and Ngampio, Urbain (eds.)
IFJD.
Series “Colloques & essais”
Bayonne pp. 175-197.
ISBN 9782370324016
Giacuzzo, Jean-François
(2021)
Le renoncement en droit des biens publics.
In : Le renoncement en droit public
Jacquinot, Nathalie (ed.)
Presses de l'Université de Toulouse.
Series “Actes de colloques”
pp. 127-143.
ISBN 978-2-36170-219-9
Hermon, Carole and Giacuzzo, Jean-François
(2021)
Agriculture et environnement.
In : Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Janicot, Laetitia (ed.)
Berger-Levrault.
Series “Au fil du débat études”
Boulogne-Billancourt, France pp. 181-197.
ISBN 978-2-7013-2122-6