Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.
L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.
A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
admission
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps.
10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.
Remarque : les étudiants admisdans ce parcours devront également effectuer une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/
Organisation générale des études
1ère et 2ème année : études à l'Université de la Sarre Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français
3ème année: études à l'Université Toulouse 1 Capitole
Semestre 5 : Cours magistraux obligatoires: UE1 : Droit civil UE2 : Droit administratif des Biens UE3 : Droit du Travail 1 UE4 : Droit Européen Matériel UE5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1 UE6 : Droit des Libertés Fondamentales 1 UE7 : Langue vivante - Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières 1 : Droit Civil + Droit Administratif 2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel (1) 3 : Droit Administratif + Droit des Libertés Fondamentales (1) 4 : Droit Civil + Droit du Travail 1 5 : Droit Civil + Droit des Groupements et des Sociétés 6 : Droit Civil + Droit des Libertés Fondamentales 1
Semestre 6 : Parcours Droit Public : Cours magistraux obligatoires UE 1 : Droit International 1 UE 2 : Contentieux Administratif UE 3 : Droit Public des Affaires UE 4 : Droit des Libertés Fondamentales 2 UE 5 : Droit International 2 Cours à options : un parmi les suivants UE 6 : - Histoire du droit public - Histoire des idées politiques - Droit de l'Informatique - Une matière du Parcours Droit Privé UE 7 : Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
+ TD
Parcours Droit Privé : Cours magistraux obligatoires UE 1 : Droit civil 1 UE 2 : Droit des Groupements et Sociétés 2 UE 3 : Droit du Travail 2 UE 4 : Droit Civil 2 UE 5 : Droit Judiciaire Privé Cours à option : un parmi les suivants UE 6 : - Histoire du droit privé - Histoire des idées politique - Droit de l'Informatique - Une matière du Parcours Droit Public UE 7 : Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
+ TD
Et après ?
Poursuites d'études
La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.
Informations complémentaires
- MODULE VIE PROFESSIONNELLE - Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence. Plus d'info sur intranet.
Le double diplôme franco-allemand de droit, conclu entre l'université Toulouse Capitole et l'université de La Sarre, est soutenu par l'Université Franco-Allemande (UFA), à partir de l'année universitaire 2018-2019 et pour une durée de 4 ans : l'UFA apporte son soutien quant au fonctionnement du partenariat et à la mobilité des étudiants.
Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
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