Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.
L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Enjeux
La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler aux niveaux national comme international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
Spécificités
A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande. La Licence de Droit sera délivrée par l’Université Toulouse Capitole et le Certificat de Droit allemand sera délivré par l’Université de Passau ou celle de Mannheim.
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
20 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
1ère ANNÉE - UT Capitole
SEMESTRE 1
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
3
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
3
-
13.5
UE
Institutions internationales
6
30
13.5
Matière
Institutions internationales CM
3
30
-
Matière
Institutions internationales TD
3
-
13.5
UE
Introduction historique à l'étude du droit
4
30
-
UE
Droit allemand
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 2
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
3
30
-
Matière
Droit civil TD
3
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
3
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
3
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
3
30
-
Matière
Institutions européennes TD
3
-
13.5
UE
Histoire des institutions
2
30
-
UE
Économie
2
30
-
UE
Droit allemand
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
2ème ANNÉE - UT Capitole
SEMESTRE 3
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 – Les contrats
5.5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5.5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit pénal général
5.5
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
3
30
-
Matière
Droit pénal général TD
2.5
-
13.5
UE
Droit des affaires
2
30
-
UE
Droit des finances publiques
2
30
-
UE
Droit européen
2
30
-
UE
Droit allemand
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
3
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
3
-
13.5
UE
Procédure pénale
2
30
-
UE
Droit fiscal
2
30
-
UE
Droit allemand
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
3ème ANNÉE
Université de Mannheim
Université de Passau
Semestre 5
Introduction au droit civil allemand
Droit civil
Méthodologie juridique
Droit public économique
Travail de séminaire
Semestre 6
Droit public économique
Présentation et communication, gestion de négociation
Fondements historiques du droit civil
+ Choix parmi une liste d’options
Semestre 5
Travaux de recherche en droit allemand
droit constitutionnel
droit privé
Enseignements au choix
Droit de la succession
Strafrechtsgeschichte
Criminologie
Justice pour les mineurs
Psychiatrie médico-légale
Méthodologie juridique pour les étudiants internationaux
Protection internationale des droits de l'homme
Droit humanitaire internationale
Droit de la famille
Semestre 6
Choix parmi une liste d’options
A noter que l’Université de Passau offre aux plus motivés la possibilité de poursuivre leur parcours franco-allemand en s’inscrivant en « Master im Deutschen Recht für ausländische Studierende » (LL.M).
L’Université de Mannheim propose quant à elle une mention « droit économique » d’excellence. Pour plus d'informations : https://www.jura.uni-mannheim.de/en/
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Durant l’année de mobilité, 10 étudiants maximum partiront à Passau et 10 à Mannheim. L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, dans la limite des places disponibles.
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Étant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat de droit allemand ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.
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