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Formation LMD
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Licence Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou par l'Université de Mannheim)

Double diplôme international Licence Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou par l'Université de Mannheim)
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

INFORMATIONS GÉNÉRALES

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

TESLA - Toulouse European School of Law Association
Courriel : teslassociation.ut1@gmail.com

EDFAT - Association des étudiants en droit franco-allemand de Toulouse
Courriel : asso.edfat@gmail.com

SCOLARITÉ

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Solliciter une admission

Détails

Infos générales

Durée de la formation
3 ans
Stage(s) *
Oui
* Optionnel
Langues d'enseignement
Partiellement enseigné en langue étrangère
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Universités partenaires

Présentation

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Enjeux

La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler aux niveaux national comme international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
 

Spécificités

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande. La Licence de Droit sera délivrée par l’Université Toulouse Capitole et le Certificat de Droit allemand sera délivré par l’Université de Passau ou celle de Mannheim.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Lieux

Les deux premières années se déroulent à UT Capitole.
La troisième année se déroule à l'Université de Mannheim ou de Passau.

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable juriste :
Aurore GAILLET, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Alexandra KESSLER

Partenariats

En convention avec


 

Admission

Candidature

Modalités de candidature spécifiques

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.

Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025.

Les autres candidats doivent contacter : esl-admission@ut-capitole.fr

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'École Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

20 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Programme


1ère ANNÉE - UT Capitole

SEMESTRE 1

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Introduction au droit privé

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit privé CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit privé TD

3

-

13.5

UE

Introduction au droit public

6

30

13.5

Matière

Introduction au droit public CM

3

30

-

Matière

Introduction au droit public TD

3

-

13.5

UE

Institutions internationales

6

30

13.5

Matière

Institutions internationales CM

3

30

-

Matière

Institutions internationales TD

3

-

13.5

UE

Introduction historique à l'étude du droit

4

30

-

UE

Droit allemand

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 2

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil

6

30

13.5

Matière

Droit civil CM

3

30

-

Matière

Droit civil TD

3

-

13.5

UE

Droit constitutionnel

6

30

13.5

Matière

Droit constitutionnel CM

3

30

-

Matière

Droit constitutionnel TD

3

-

13.5

UE

Institutions européennes

6

30

13.5

Matière

Institutions européennes CM

3

30

-

Matière

Institutions européennes TD

3

-

13.5

UE

Histoire des institutions

2

30

-

UE

Économie

2

30

-

UE

Droit allemand

6

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5


2ème ANNÉE - UT Capitole

SEMESTRE 3

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 1 – Les contrats

5.5

30

13.5

Matière

Droit civil 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit administratif 1

5.5

30

13.5

Matière

Droit administratif 1 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 1 - TD

2.5

-

13.5

UE

Droit pénal général

5.5

30

13.5

Matière

Droit pénal général CM

3

30

-

Matière

Droit pénal général TD

2.5

-

13.5

UE

Droit des affaires

2

30

-

UE

Droit des finances publiques

2

30

-

UE

Droit européen

2

30

-

UE

Droit allemand

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5
SEMESTRE 4

UE / MATIÈRE

INTITULÉ

ECTS

HEURES CM

HEURES TD

UE

Droit civil 2 – Responsabilité civile

6

30

13.5

Matière

Droit civil 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit civil 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit administratif 2

6

30

13.5

Matière

Droit administratif 2 - CM

3

30

-

Matière

Droit administratif 2 - TD

3

-

13.5

UE

Droit général des sociétés

6

30

13.5

Matière

Droit général des sociétés CM

3

30

-

Matière

Droit général des sociétés TD

3

-

13.5

UE

Procédure pénale

2

30

-

UE

Droit fiscal

2

30

-

UE

Droit allemand

5.5

30

-

UE

Langue vivante 2

2

-

13.5

3ème ANNÉE
Université de Mannheim Université de Passau
Semestre 5
Introduction au droit civil allemand
Droit civil
Méthodologie juridique
Droit public économique
Travail de séminaire

Semestre 6
Droit public économique
Présentation et communication, gestion de négociation
Fondements historiques du droit civil
+ Choix parmi une liste d’options		 Semestre 5
Travaux de recherche en droit allemand
droit constitutionnel
droit privé
Enseignements au choix
Droit de la succession
Strafrechtsgeschichte
Criminologie
Justice pour les mineurs
Psychiatrie médico-légale
Méthodologie juridique pour les étudiants internationaux
Protection internationale des droits de l'homme
Droit humanitaire internationale
Droit de la famille

Semestre 6
Choix parmi une liste d’options

A noter que l’Université de Passau offre aux plus motivés la possibilité de poursuivre leur parcours franco-allemand en s’inscrivant en « Master im Deutschen Recht für ausländische Studierende » (LL.M).

L’Université de Mannheim propose quant à elle une mention « droit économique » d’excellence. Pour plus d'informations : https://www.uni-passau.de/en/llm-germanlaw/

Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Contact Bureau des stages

Durant l’année de mobilité, 10 étudiants maximum partiront à Passau et 10 à Mannheim. L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, dans la limite des places disponibles.

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 3

Compétences visées

Fiche RNCP

24423

Poursuites d'études

La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Étant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat de droit allemand ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

En savoir plus :

L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Consultez les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.


Consultez également le site de l’association étudiante EDFAT concernant les perspectives post-double diplôme.

Inscriptions

Coût de la formation

170€ par an

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