Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable juriste :
Aurore GAILLET, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Alexandra KESSLER

Objectifs

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger sur la partie droite de l'écran, dans la liste des téléchargements située à droite de cette page.

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Organisation générale des études

PROGRAMME 2023 / 2024 :

1^ère ANNEE - UT Capitole

Semestre 1 (150h CM + 40.5h TD)
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit allemand – 30h CM

Semestre 2 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit allemand – 30hCM

2^ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 3 (210h CM + 40.5h TD)
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit allemand – 30h CM

Semestre 4 (180h CM + 40.5h TD)
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit allemand – 30h CM

3^ème ANNEE - Université de Passau

Semestre 5
- Forschungsarbeiten im deutschen Recht
- Verfassungsrecht
- Privatrecht
+ choix parmi une liste d’options

Semestre 6
Choix parmi une liste d’options

OU

3^ème ANNEE - Université de Mannheim

Semestre 5
- Einführung in das deutsche Zivilrecht
- Zivilrecht
- Juristische Methodik
- Wirtschaftsöffentliches Recht
- Seminararbeit

Semestre 6
Choix parmi une liste d’options

Remarques : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

A noter que l’Université de Passau offre aux plus motivés la possibilité de poursuivre leur parcours franco-allemand en s’inscrivant en « Master im Deutschen Recht für ausländische Studierende » (LL.M). Pour plus d'informations : https://www.uni-passau.de/en/llm-germanlaw/

L’Université de Mannheim propose quant à elle une mention « droit économique » d’excellence.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.
 

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Responsable(s) scolarité

• Mme CHRISTINE VISTE

Contact scolarité

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80