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Les mesures phares de la loi de finances pour 2020. Par Olivier Debat et Mathieu Ferré

10 janvier 2020

JCP 2020, éd. N, n° 1-2, act. 100, p. 5.

En Une la loi de finances pour 2020 : toutes les dispositions intéressant le notariat détaillées par O. Debat et M. Ferré.

Mise à jour le 13 janvier 2020


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