École de droit de Toulouse

Le Pacs a déjà 20 ans et, comme tous les anniversaires, celui-ci invite à prendre du recul sur la période écoulée, mais également à tenter de nous projeter sur ce que pourraient être les 20 prochaines années en matière de droit de la conjugalité.

 

La loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs, rapidement réformée par la loi du 23 juin 2006 et également complétée de nombreuses dispositions notamment fiscales, a révolutionné un droit du couple séculaire.

 

Aujourd’hui nous comptons autour de 200.000 Pacs enregistrés chaque année pour 230.000 mariages célébrés. Le Pacs a largement dépassé le cadre qui lui était destiné et révèle une autre attente de conjugalité. Ce choix n’est d’ailleurs pas définitif mais souvent progressif car nous voyons de nombreux couples expérimenter concubinage, Pacs puis mariage, parfois même plusieurs fois dans la vie d’une même personne.

 

Plus que jamais, le Notaire doit être au centre de ces choix, en éclairant le couple sur les points communs et les différences entre ces formes d’union, mais surtout en l’accompagnant dans chacune de ses évolutions et dans ces moments importants.

 

Alors le 17 octobre prochain, l'Arnu Toulouse, que j’ai l’honneur de présider, vous propose au travers d’un Grand Colloque de prendre le temps de faire le tour de cette riche thématique. Notre association, qui vise à entretenir des liens forts entre l’Université et le Notariat, et nous permettre de nous projeter avec efficacité et sérénité dans les enjeux contemporains comme celui-ci, a donc décidé d’intituler cette journée, en clin d œil, « Les 20 ans du Pacs. Le notaire, partenaire du couple ».

 

Un beau sujet donc. Un beau lieu, le Centre des Congrès Pierre Baudis de Toulouse et ses 500 places, et surtout une liste d’intervenants de renommée nationale qui nous font l’amitié de nous rejoindre en terre occitane. Le Professeur Michel Grimaldi, sera le Président de notre colloque, qui verra des duos universitaire/notaire venus de tout le pays et bien sûr de notre région, aborder les enjeux pratiques tels que les limites du legs en usufruit entre partenaires, la liberté d’adaptation en matière de régime des biens, l’intérêt du Pacs notarié ou encore le passage d’une forme d’union à une autre. Nous évoquerons encore le régime primaire et cette jurisprudence troublante sur la contribution aux charges du ménage et l’acquisition du logement, et ferons le point en matière de droit international avec les récents règlements européens.

 

C’est un événement pour notre Chambre et notre région, qui a une légitimité toute particulière à aborder un sujet sur lequel nous avons beaucoup écrit, à commencer par le Doyen Bernard Beignier lors de l’écriture de la réforme de 2006.

 

Alors, parce qu’on a pas tous les jours 20 ans, je vous donne à tous rendez-vous le jeudi 17 octobre 2019 au Centre des Congrès Pierre Baudis de Toulouse.