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La complémentarité règlementation/ régulation en matière environnementale L’exemple du droit de la nuit. Étude par Christophe Doubovetzky

29 novembre 2019
A paraître le 2 décembre

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2 DÉCEMBRE 2019, HEBDOMADAIRE, N° 48 pp 32 à 37

Christophe Doubovetzky est docteur en droit public, enseignant chercheur contractuel en droit public à l'INU Champollion et membre de l'IDETCOM.

Extrait de l'article :

Fonction de règlementation et fonction de régulation sont souvent utilisées de manière complémentaire par l'Etat. Or, la seconde connaît des limites importantes auxquelles seule la première semble pouvoir remédier. C'est en particulier le cas en matière environnementale. A cet égard, le droit de la nuit semble fournir un exemple symptomatique. En effet, l'incomplétude de la règlementation étatique en ce domaine a conduit à recourir à la régulation, par le biais de la labellisation territoriale. Les insuffisances de cette dernière ont alors impliqué un retour à la radicalité environnementale et partant un renouveau du droit de la nuit.


Sommaire du n°48

Mise à jour le 2 décembre 2019


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