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Masters

Master mention Droit privé parcours Contrats et Responsabilité des Professionnels

La capacité d’accueil de la mention Droit Privé est de 108 places
(Formation Initiale, Présentiel)


Durée de la formation
4 semestres
Niveau de recrutement
Bac + 3
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Diplôme national
Diplôme national de Master controlé par l'état
Accessible en
Formation initiale
logo france compétences

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable de la mention Droit privé :
Jérôme JULIEN, Professeur des universités

Responsable du parcours Contrats et Responsabilités des Professionnels :
Hugues KENFACK, Professeur des universités
Bérénice DE BERTIER-LESTRADE, Maître de conférences

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.
Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil, droit pénal, procédures, droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers. Ils ont pour vocation : 
  •  De permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
  •  De permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.

Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.

A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen
(cf. Scolarité ou la fiche diplôme sur le site internet de l’Université).

International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Conditions d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet. 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

SEMESTRE 1 – 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM + 39h ou 42h CM

UE 1 : 132h CM + 27h TD

4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM
- Droit processuel - 33h CM
- Droit international privé 1 - 33h CM
- Droit pénal spécial 1 - 33h CM
²
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé 1
- Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel180h O
- Contrats civils et commerciaux1 / Droit pénal spécial 1

UE 2 2 options au choix parmi :
Droit des assurances - 30h CM
Philosophie du droit - 30h CM
Histoire de la Justice - 33h CM
Droit des affaires 1 - 33h CM
Droit privé comparé - 30h CM
Droit des sûretés - 30h CM
Modes alternatifs de règlement des différends - 18h CM + 3h TD

U3 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD

Bonification :
voir arrêté d'examen


SEMESTRE 2
192h ou 195h CM + 39h TD

U4 : 132h CM + 27h TD
4 matières obligatoires :
- Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM
- Droit patrimonial de la famille - 33h CM
- Procédure civile approfondie - 33h CM
- Procédure pénale approfondie - 33h CM

Et choix d’une paire de matières renforcées en TD, parmi
(2 fois 13h30 de TD) :
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
- Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie
- Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

U5 - 2 options parmi :
Contentieux administratif - 30h CM
Droit international privé 2 - 30h CM
Droit des affaires 2 - 33h CM
Procédures civiles d’exécution - 30h CM

U6 : Langue vivante (au choix) : Anglais, Allemand, Italien, Espagnol - 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 3
247h CM

UE 1 : Enseignements fondamentaux
– 60h CM :
Contrats internes – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit européen des contrats – 10h
Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé – 10h
Théorie générale des responsabilités professionnelles – 10h
Rédaction des contrats internes et internationaux – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 55h CM :
Contrats du commerce électronique – 10h
Technique contractuelle et responsabilité – 10h
Contrats en « Common Law » – 15h
Modes alternatifs de règlements des conflits – 20h

UE 3 : Séminaires professionnels – 112h CM :
Responsabilité des professionnels du droit – 10h CM
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques :  82h CM
- Pratique de l’arbitrage commercial – 10h
- Nouvelles pratiques contractuelles - 10h
- Contrats de mise à disposition de locaux - 10h
- Secteur aéronautique –9h
- Secteur de la santé – 3h
- Secteur des transports –6h
- Baux civils et commerciaux –15h
- Contrats bancaires – 10h
- Contrats de travail – 6h
- Contrats publics –3h
Risques et assurances – 20h
- Assurance de responsabilité – 5h
- Méthodes d'évaluation des risques – 5h
- Techniques d'assurance – 5h
- Assurances de l'entreprise – 5h
Conférences
–20h

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 4
– 15h CM

Orientation choisie – 15h CM

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. L’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.
* Tutorat – 7,5h CM
* Méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 7,5h CM
Bonification : voir arrêté d'examen

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Hoepffner Hélène ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Neuville Sébastien ; Paulin Christophe ; Poumarede Matthieu ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Dupouey-Dehan Carole ; Eynard Jessica ; Guiguet-Schiele Quentin; Izac Laurent ; Jean Séverin ; Le Gallou Cécile.
Intervenants professionnels : Axisa François ; Biggs Henry ; Cucchi Patrick ; Deilles Gérard; Do Carmo Silva Jean-Michel; Douchez Frédéric ; Raynaud Guillaume ; Rigoni Éric ; Ringler Solène ; Serree De Roch Ludovic ; Vermande Pierre Benoît.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les débouchés professionnels sont variés :
  • Avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
  • Organisation professionnelle de type privé ou publique ;
  • Services juridiques d’une entreprise.

Informations complémentaires


Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
  • Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
  • Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
  • Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
  • Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez  des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

 
Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle sur :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99

Seconde année de master :

Bureau :  AR 135  (Bâtiment Arsenal)
Courriel :  pmd07@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 26 novembre 2020


Stages :

Le stage en entreprise est fortement recommandé en première année de master. En deuxième année de master il est obligatoire si vous choisissez la voie professionnelle, facultatif si vous choisissez la voie recherche. Il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel. Il peut être effectué pendant les congés universitaires, et doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) : M1, M2

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