Les semestres 1 et 2 dispensent une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans l’appréhension par le droit du phénomène délinquantiel, phénomène qui ne cesse de croitre, de se diversifier et de s’internationaliser.
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.
Responsable de la mention Droit pénal et sciences criminelles : Antoine BOTTON, Professeur des universités Responsables du parcours-type Droit pénal des affaires publiques et privées : Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster,la plateforme nationale des masters.
ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention et/ou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
PREMIÈRE ANNÉE
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total maximum de 474h d’enseignement.
SEMESTRE 1 – 195h CM + 40h30 TD
UE Parcours commun S1 : 2 matières renforcées au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
- Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours affaires S1 : 1 matière obligatoire :
- Droit pénal du travail – 30h CM 1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) au choix :
- Droit pénal spécial 1 – 33h CM
- Droit processuel – 33h CM
- Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM 2 matières en option au choix :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’Homme – 33h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE Langue vivante S1 (1 choix valable pour l’année)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
SEMESTRE 2 – 198h CM + 40h30TD
UE Parcours commun S2 : 1 matière obligatoire :
- Droit pénal des affaires – 33h CM + 13h30 TD 1 matière renforcée au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
- Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
UE Parcours affaires S2 : 1 matière non renforcée (différente de la matière renforcée de l’UE4) au choix :
- Droit pénal spécial 2 – 33h CM
- Procédure pénale approfondie – 33h CM 3 matières en option au choix :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 33h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE Langue vivante S2(même langue que celle choisie au S1)
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD
DEUXIÈME ANNÉE
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 270h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 270h CM
UE 1 Les fondements du droit pénal des affaires – 90h CM
- Histoire du droit pénal des affaires – 20h
- Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
- Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
- Procédure pénale appliquée aux affaires – 10h CM
- Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM
UE Les manifestations du droit pénal des affaires – 70h CM
- Droit pénal des affaires dans le code pénal – 5h CM
- Droit pénal des affaires publiques – 10h CM
- Droit pénal commercial – 10h CM
- Droit pénal de la consommation – 10h CM
- Droit pénal bancaire – 10h CM
- Droit pénal boursier – 5h CM
- Droit pénal fiscal – 10h CM
- Droit pénal de l’environnement – 10h
UE L'environnement du droit pénal des affaires – 65h CM
- Droit de l’anticorruption – 15h CM
- Droit de l’antiblanchiment – 15h CM
- Lutte contre le travail illégal – 15h CM
- Analyse financière – 10h CM
- Évaluation des procédure comptables et ingénierie de la fraude – 10h CM
UE Les acteurs du droit pénal des affaires – 45h CM
- PNF – 5h CM
- TRACFIN – 5h CM
- L’AFA – 5h CM
- L’AGRASC – 5h CM
- Les Douanes – 5h CM
- Les JIRS – 10h CM
- Conférence libre - 10h CM
SEMESTRE 4
UE Voie professionnelle ou recherche :
- 1 voie au choix :
Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance
Méthodes et moyens pédagogiques : Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
- 1ère année master : stage facultatif à l'initiative de l'étudiant
- 2ème année master :
*stage obligatoire uniquement pour la voie professionnelle ;
*stage facultatif à l'initiative de l'étudiant pour la voie recherche
Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.
Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
Problématiser ;
Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
Travailler en équipe et en autonomie ;
Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Enseignement et recherche (thèse) ;
Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).
En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.
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