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Masters
Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées
- Durée de la formation
- 4 semestres
- Niveau de recrutement
- Bac + 3
- Année post-bac de sortie
- Bac + 5
- Lieu(x) de formation
- Toulouse (campus UT1)
- Diplôme national
- Accessible en
- Formation initiale
- Formation à distance
Responsable(s) pédagogique(s)
Responsables de la mention Droit pénal et sciences criminelles :Antoine BOTTON, Professeur des universités
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités
Responsables du parcours-type Droit pénal des affaires publiques et privées :
Guillaume BEAUSSONIE, Professeur des universités
Marc SEGONDS, Professeur des universités
Objectifs
Ils dispensent des enseignements majoritairement tournés vers le Droit pénal et les sciences criminelles tout en proposant des matières d’ouverture afin d’assurer une formation complète compte tenu, d’une part, des examens professionnels et concours auxquels se destinent habituellement les étudiants s’intéressant aux questions pénales et, d’autre part, des emplois auxquels ils peuvent prétendre.
Les semestres 3 et 4 offrent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.
Deux masters mention Droit pénal sont proposés à l’université : l’un avec un parcours Droit pénal et sciences criminelles (DPSC) ; l’autre avec un parcours Droit pénal des affaires publiques et privées (DPAPP).
Compétences visées
► Problématiser ;
► Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
► Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
► Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
► Travailler en équipe et en autonomie ;
► Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
► Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
► Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.
Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master mention Droit pénal et sciences criminelles sur le site France Compétences.
Contrôle des connaissances
- International
- Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Conditions d'accès
ACCES EN PREMIERE ANNEE DE MASTER :
Dans le cadre des seuils et modalités définies par les conseils de l’université, l’admission en première année de ce Master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission selon les modalités définies par la délibération du conseil d’administration relative aux capacités d’accueil et aux modalités d’admission en Master au titre de l’année universitaire concernée.
Ont vocation à candidater dans cette formation :
- les étudiants titulaires d’un diplôme de licence ;
- les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Droit à poursuite d’études : étudiant ayant été sélectionné à l’Université Toulouse Capitole en 1ère année de Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées
L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la 1ère année du Master mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours-type Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées à l’Université Toulouse Capitole.
Pour tous les autres cas : l’admission en Master 2 pour les étudiants ne bénéficiant pas d’un droit à poursuite d’études dépend des capacités d’accueil et est subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. L’admission est prononcée par Le Président de l’université sur proposition de la commission d’admission.
Capacités d'accueil :
Les capacités d’accueil en 1ère et 2ème années du master sont consultables ici.
admission
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Le dossier d'admission est constitué des pièces ci-après énoncées :
Dans tous les cas :
- La (les) pièce(s) permettant de justifier l'état civil du candidat ;
- Le dossier détaillé du cursus du candidat permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
- Les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
- Une lettre de motivation exposant son projet professionnel ;
- Un CV ;
- Une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements de la formation visée (tel un justificatif du niveau en langue) et:ou un test standard d'aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
- Une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.
Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 3 au 17 mai 2021.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.
Organisation générale des études
SEMESTRE 1 – 159h, ou 162h ou 165h CM + 39h TD
UE 1 : 66h CM + 27h TD
Deux matières renforcées au choix parmi :
Droit pénal spécial 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit processuel – 33h CM + 13h30 TD
Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 :
* La matière obligatoire non choisie en renforcée de l’UE 1
* Droit pénal du travail – 30h CM
* Deux options au choix parmi :
- Droit pénal du travail – 30h CM
- Philosophie du droit – 30h CM
- Contentieux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit international et européen des droits de l’homme – 30h CM
- Histoire de la justice – 33h CM
- Droit des sûretés – 30h CM
UE 3 : 12h TD
Langue vivante au choix (Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien)
Bonification : cf arrêté d'examen
SEMESTRE 2 : 189h, ou 192h, ou 195h CM + 25,30h TD :
UE 4 : 66h CM + 13h30 TD
Une matière renforcée au choix :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM + 13h30 TD
Procédure pénale approfondie – 33h CM + 13h30 TD
Une matière obligatoire :
Droit pénal des affaires - 33h CM
UE 5 :
Une matière obligatoire non choisie en renforcée de l'UE4 :
Droit pénal spécial 2 – 33h CM
Procédure pénale approfondie – 33h CM
Trois options au choix parmi :
- Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
- Droit des peines et criminologie – 30h CM
- Histoire contemporaine – 30h CM
- Procédure civile approfondie – 33h CM
- Procédures civiles d’exécution – 30h CM
- Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
UE 6 : Langue vivante au choix – 12h TD
Anglais, Allemand, Espagnol ou Italien
Bonification : cf arrêté d'examen
L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 265h d’enseignement.
SEMESTRE 3 – 265h CM
UE1 - L'appréhension générale de la délinquance d'affaires : 90h CM
Histoire du droit pénal des affaires - 10h CM
Droit pénal général appliqué aux affaires – 20h CM
Droit pénal international appliqué aux affaires – 20h CM
Procédure pénale appliquée aux affaires – 20h CM
Droit de la peine appliqué aux affaires – 20h CM
UE2 - L'appréhension spéciale de la déliquance d'affaires : 70h CM
Droit pénal des affaires dans le code pénal - 5h CM
Droit pénal des affaires publiques - 10h CM
Droit pénal commercial - 10h CM
Droit pénal de la consommation - 10h CM
Droit pénal bancaire - 10h CM
Droit pénal boursier - 5h CM
Droit pénal fiscal - 10h CM
Droit pénal de l'environnement - 10h CM
UE3 - Les outils de la lutte contre la délinquance d'affaires : la compliance : 65h CM
Droit de l'anticorruption - 15h CM
Droit de l'antiblanchiment - 15h CM
Lutte contre le travail illégal - 15h CM
Analyse financière - 10h CM
Evaluation des procédures comptables et ingénierie de la fraude - 10H CM
UE4 - Les acteurs de la lutte contre la délinquance d'affaires : 40h CM
Le PNF - 5h CM
Tracfin - 5 H CM
L'AFA - 5h CM
L'AGRASC - 5h CM
Les Douanes - 5H CM
Les JIRS - 5h CM
Conférence libre - 10h CM
Bonification : cf arrêté d'examen
SEMESTRE 4
UE5 - La participation à la lutte contre la déliquance d'affaires
* Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance
Bonification : cf arrêté d'examen
Et après ?
- Débouchés professionnels
- ► Enseignement et recherche (thèse) ;
► Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
► Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).
Informations complémentaires
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle" en première année de MASTER, le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
- Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
- Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
- Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Plus d'info sur intranet.
► Accompagnement à l'insertion professionnelle :
- Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
- Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.
► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :
Renseignements
Information sur les formations et orientation :Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28
Renseignements pédagogiques sur la voie recherche :
Equipe d'accueil : IRDEIC
Contact scolarité
Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Première année de master
Bureau : AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 36 99
Seconde année de master :
Bureau : AR 137 bis (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd08@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 95
Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 261
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : droitpenal.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 64
Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46
Contacts formation continue
Formation continueManufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36
Cadre réglementaire
Stages :
- 2ème année de master :
* voie professionnelle : stage obligatoire
* voie recherche : stage facultatif
Dans tous les cas, la convention de stage est indispensable.
Contact Bureau des stages :
Tél : 05 61 63 37 35
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Zoom +
Téléchargement
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