Infos générales
- Durée de la formation
-
1 an : 100h - 2 jours par mois
- Lieu(x) de la formation
- Université Toulouse Capitole
- Accessible en
-
- Formation initiale
- Reprise d'étude
Entités
Ecoles doctorales
Unité de Recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Formation
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Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)
Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)Accéder aux sections de la fiche
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Détails
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Publics
- Niveau(x) de recrutement
- Bac + 3
- Accessible en reprise d'études
- Oui
International
- *
- * français
Présentation
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Pour trouver une formation similaire, rdv vers la page du DU European Digital Health Law.
Enjeux
Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.
Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole.
Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.
Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole.
Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.
Le début de cours pour l'année 2022-2023 est le jeudi 20 octobre 2022. Le cours de méthodologie juridique se déroulera le vendredi 14 octobre 2022 (cours obligatoire pour les non juristes).
Spécificités
Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.
Lieux
Université Toulouse Capitole
Structure(s) de rattachement
Responsable(s) de la formation
Partenariats
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
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Programme
L’action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.
Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois, d'octobre à mai, hors vacances scolaires. Pour 2022-23 les cours commencent le jeudi 20 octobre 2022 (vendredi 14 octobre 2022 pour le cours de méthodologie juridique, obligatoire pour les non juristes).
Le diplôme consiste en deux unités d'enseignement (UE).
La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation, obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.
La seconde consiste en la rédaction d'un mémoire de spécialisation.
PROGRAMME :La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation, obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.
La seconde consiste en la rédaction d'un mémoire de spécialisation.
- UE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS (93 heures)
- Cours fondamentaux (45 heures)
- Introduction au droit européen de la santé
- Marché intérieur européen de la santé
- Enjeux de la qualification des produits de santé
- Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé
- Séminaires spécialisés (48 heures)
- Partie SANTÉ (24 heures)
- Santé et nouvelles technologies
- Applications électroniques en santé et objets connectés
- Télémédecine nationale et transfrontalière
- Santé et protection des données
- Recherche médicale en Europe
- Bioéthique et droit européen
- Innovation en santé
- E-santé: regard de l'expert au niveau de l'Union
- Partie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ (24 heures)
- Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…) ;
- Règlementation européenne relative aux cosmétiques ;
- Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments ;
- Innovation dans le domaine pharmaceutique ;
- Innovation et propriété intellectuelle ;
- Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques ;
- Système européen de pharmacovigilance ;
- Politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains.
- Partie SANTÉ (24 heures)
- Méthodologie juridique (optionnel) (7 heures)
- Cours fondamentaux (45 heures)
- UE 2 – MEMOIRE DE SPECIALISATION
Il consiste en la rédaction d’un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l’étudiant et un enseignant du diplôme.
Évaluation
Il existe une session d'examens unique, organisée annuellement.
- UE1 : Exposé-discussion consistant en l'audition de l'étudiant devant un jury d'enseignants du diplôme et portant sur des sujets portés au préalable à sa connaissance ;
- UE2 : Rédaction d'un mémoire de spécialisation dont le sujet aura été déterminé conjointement par l'étudiant et son enseignant encadran
Zoom +
Téléchargement
- Fiche diplôme 2022-2023
- Brochure DU DESAPS
- Plaquette Formation continue
- Modalité de contrôle des connaissances (MCC)
- PV Composition de jury d'examen
