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Chronique "Un an de droit de la culture actualités de septembre 2018 à septembre 2019", sous la Direction de Sébastien Saunier

17 janvier 2020

JCP A. N°3 - vendredi 17 janvier 2020

Chronique : Olivier Debat, Christophe Doubovetzky, Frédérique de la Morena, Anne-Marie Oliva, Pierre Roujou de Boubée, Sébastien Saunier, Karl Henri Voizard -  Un an de droit de la culture actualités de septembre 2018 à septembre 2019.

La présente chronique constitue la première livraison d'une recension de l'actualité juridique intervenue en droit de la culture pour la période allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019. Elle traite des principaux débats, évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables aux activités culturelles publiques et privées, provenant du droit public sous l'angle de cinq grandes rubriques : 1. Institutions culturelles, 2. Activités et industries culturelles, 3. Formes et moyens juridiques de l'action administrative, 4. Professions culturelles, 5. Financements.

Sommaire du n°3 du 20 janvier 2020

Mise à jour le 29 janvier 2020


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