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Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : projet de recherche mené par M. Sébastien Pellé
19 juin 2023 22 novembre 2024
M. Sébastien PELLE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole et membre de l'Institut de Droit Privé, dirige un nouveau programme de Théorie Générale du Droit. Le premier projet de recherche porte sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation.