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Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : projet de recherche mené par M. Sébastien Pellé

19 juin 2023 22 novembre 2024

M. Sébastien PELLE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole et membre de l'Institut de Droit Privé, dirige un nouveau programme de Théorie Générale du Droit. Le premier projet de recherche porte sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation.

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Le programme de Théorie générale du droit propose une réflexion transversale pour analyser les grandes mutations du droit privé et s’interroger sur les dynamiques d’évolution à l’œuvre. L’objectif consiste à appréhender les principaux mouvements du droit privé au début du XXIe siècle dans la perspective de saisir certaines des orientations du droit de demain.

M. Sébastien Pellé dirige ces travaux qui seront publiés dans le cadre d’une collection intitulée « Perspectives du droit privé », publiée par les Presses Universitaires de Toulouse et diffusée par Cairn.
 

LE PREMIER PROJET : RÉFLEXIONS SUR LA MOTIVATION ENRICHIE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION (EN PARTENARIAT AVEC LA PREMIÈRE PRÉSIDENCE DE LA COUR DE CASSATION).

 
Le premier projet porte sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation qui, au-delà des questions rédactionnelles, participe d’évolutions plus profondes impliquant le fond du droit, l’acte de juger et le raisonnement juridique dans son ensemble.

La recherche se traduira par la publication d’un ouvrage collectif dans la perspective de contribuer à la réflexion générale sur le domaine, les critères et le contenu de la motivation enrichie. En outre, à partir d’une analyse des décisions de la Cour, depuis le 1er octobre 2019, il s'agit de mesurer l’ampleur du phénomène et d’en apprécier la portée dans les principales branches du droit privé.

Le projet est mené en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation.
 
  • Le 19 juin 2023, la Cour de cassation a elle-même organisé des rencontres sur le thème de la motivation enrichie. Le professeur Sébastien Pellé y a été associé.
> Plus d'informations sur cette première rencontre
 
 
  • Le 6 février 2024, une convention de partenariat plus générale a été conclue entre la première présidence de la Cour de cassation et l’Université Toulouse Capitole. La signature a été l’occasion de proposer un bilan d’étape sur le projet motivation enrichie. 
 
> Plus d'informations sur la signature de la convention
 
 

Présentation de l'ouvrage

Cette recherche, menée en partenariat avec la Première présidence de la Cour de cassation, prend appui sur un travail d’analyse des décisions depuis le 1er octobre 2019 dans les principales branches du droit privé. La première partie de l’ouvrage se concentre sur la caractérisation de la motivation enrichie qui constitue, aujourd’hui encore, l’une des difficultés principales. À la différence du style direct, la motivation enrichie est réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. Pour autant, l’étude met en lumière que, dans la diversité des contentieux, tous les arrêts « importants » ne donnent pas nécessairement lieu à motivation enrichie. La question se complexifie encore avec l’apparition d’une motivation seulement développée, dont l’étude s’avère riche d’enseignements pour cerner la dynamique de la motivation enrichie, y compris à travers son impossibilité pratique ou son inopportunité politique. Pour l’approcher plus substantiellement, la motivation enrichie ne doit manifestement pas être réduite à sa seule dimension technique. Fondamentalement, la motivation enrichie marque une distance avec l’argument d’autorité, et participe d’une volonté d’asseoir plus largement la légitimité de la solution posée par le juge, en favorisant une logique de persuasion. Le processus intellectuel de construction de la réponse juridique à un cas concret pourrait lui-même s’en trouver renouvelé. S’il apparaît déjà que la motivation enrichie permet à la Cour de cassation d’affirmer une fonction normative, désormais plus assumée, il reste à en apprécier les répercussions concrètes. C’est à l’exploration de ces enjeux que la seconde partie de l’ouvrage invite le lecteur.

 
  • Le 22 novembre 2024 a eu lieu la restitution de l’ouvrage organisée à la Cour de cassation.
 
Le 22 novembre 2024, la Cour de cassation a accueilli un collectif d'universitaires dirigé par Sébastien Pellé, Professeur à l'Ecole de droit de Toulouse, pour présenter leurs recherches sur la pratique de la motivation enrichie. Fruit d'un partenariat de près de deux ans avec la première présidence, ces travaux ont donné lieu à la publication d'un ouvrage collectif en octobre 2024.

Lors de cet événement, le premier président a retracé les principales étapes de la mise en œuvre de la motivation enrichie au sein de la Cour. Le professeur Pellé a ensuite détaillé le cadre méthodologique du projet, combinant une approche disciplinaire et transversale, basé sur l'analyse approfondie de nombreux arrêts rédigés selon cette technique.

La première partie du séminaire a permis aux chercheurs de restituer leurs travaux par champ disciplinaire, ouvrant un débat riche avec les présidents des chambres de la Cour. Les discussions ont été portées sur les critères d'identification des arrêts en motivation enrichie, son champ d'application et les justifications de son utilisation. Ces échanges ont mis en lumière une politique souple guidée par la nature des questions soulevées par les pourvois, comme l'a souligné la présidente Agnès Martinel, responsable du groupe de travail ayant rédigé le guide sur cette pratique.

La seconde partie a approfondi les enjeux de la motivation enrichie. Le président Molinié a notamment insisté sur ses bénéfices en matière de sécurité juridique. Les interventions croisées des universitaires et de Savinien Grigon-Dumoulin, premier avocat général à la première chambre civile, ont enrichi la réflexion sur l'usage des précédents et des arguments conséquentialistes. En conclusion, les participants ont été invités à réfléchir à l'évolution du raisonnement juridique, voire de l'office du juge, à travers une motivation désormais davantage tournée vers la persuasion que l'autorité.

Cette journée a illustré les bénéfices d'un partenariat fructueux entre l'Université Toulouse Capitole et la Cour de cassation, offrant un regard prospectif et critique sur l'une des réformes majeures des pratiques juridictionnelles de ces dernières années.

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