École de droit de Toulouse

Depuis 2017, le Président de la République a échangé à de nombreuses reprises avec les élus des Outre-mer et les acteurs de la société civile. À la suite de sa réélection, les échanges se sont poursuivis et lors de la rencontre du 20 octobre 2023, le Président a constaté que les préoccupations concernant les relations de l’État et des différentes collectivités ultramarines étaient inséparables des préoccupations du quotidien sur les questions de sécurité, d’emploi, d’environnement, de santé, d’éducations, d’accès aux services publics. Il a donc souhaité qu’une mission puisse être menée afin de formuler des propositions concrètes portant sur la clarification des compétences, l’adaptation du droit des Outre-mer, d’éventuelles évolutions institutionnelles sans oublier la question du développement économique et des moyens dédiés aux Outre-mer.

Lorsque j’ai obtenu l’agrégation de droit public en 2002, mon premier poste se trouvait en Guadeloupe où je suis resté six ans. À cette occasion j’ai découvert les Antilles et la Guyane. J’étais professeur de droit public à Fouillole (Guadeloupe) au moment de l’importante révision constitutionnelle de 2003. Je me suis attaché à développer l’enseignement du droit des collectivités territoriales, en particulier du droit constitutionnel de la décentralisation. Les DROM-COM des articles 73 et 74 de la Constitution ouvrent un large champ des possibles institutionnels. Les territoires ultramarins ont tous de fortes spécificités et une forte attente à l’égard de la puissance publique. Il importe donc de saisir les aspirations de chacune des collectivités ultramarines en saisissant leurs besoins et leurs spécificités propres.

La mission doit être menée avec l’ensemble des acteurs territoriaux. Les responsables politiques bien sûr, qu’il s’agisse des membres de la représentation nationale, députés ou sénateurs, des présidents des collectivités (collectivités territoriales uniques, Départements, Régions). Il importe également d’interroger les acteurs de la société civile afin de disposer d’une photographie large et précise du tissu socio-économique et des difficultés auxquelles il se trouve confronté et de bénéficier de l’expérience d’universitaires qui réfléchissent de longue date sur toutes ces questions dans l’ensemble des universités ultramarines.