École de droit de Toulouse

La recherche juridique empirique est sommairement définie comme la collecte systématique de données portant sur des phénomènes juridiques. Ces données empiriques sont un ensemble d’informations portant sur le droit et, plus largement, sur son fonctionnement dans la société. Celles-ci font l’objet d’une collecte systématique, voire exhaustive, avant d’être analysées pour répondre à une question de recherche. Les données collectées peuvent être aussi bien qualitatives, par exemple le contenu de décisions de justice ou des retranscriptions d’entretiens, que quantitatives, par exemple le nombre d’affaires judiciaires dans un domaine donné ou le montant des amendes prononcées. C’est l’exploitation et l’analyse de ces données qui permettent de produire des connaissances sur le droit et sur son fonctionnement dans la réalité.

La recherche juridique empirique propose une autre manière d’observer le droit. A ce titre, elle constitue un complément des approches doctrinales que mobilisent habituellement les juristes et permet notamment de tester certaines hypothèses formulées par la doctrine. Son objectif est non seulement de décrire le droit mais aussi de contribuer à la compréhension de son fonctionnement dans la société. A ce titre, elle se prête bien aux dialogues avec d’autres disciplines et à des approches interdisciplinaires.

De plus en plus répandues à l’étranger, ces méthodes ont permis d’apporter des éléments de réponse à de nombreuses questions. Le caractère équitable du procès favorise-t-il l’acceptation de la sanction ? Quelles sont les juridictions qui posent le plus de questions préjudicielles à la CJUE ? Quels sont les effets de l’insertion de certaines clauses dans les contrats ? Le règlement alternatif des conflits conduit-il à une réduction du volume du contentieux ? A quelles conditions les sanctions juridiques peuvent-elles être dissuasives ? Quelle est l’influence de l’idéologie des juges en droit économique ? L’assistance des suspects par un avocat conduit-elle à une baisse du taux de condamnations ? Les juges du genre masculin tranchent-ils davantage en faveur de l’accusation ? Le contrôle administratif des ventes d’armes conduit-il à une baisse de la violence par arme à feu ?

Arthur Dyevre est professeur de droit à l’Université KU Leuven en Belgique où il dirige le Centre for Legal Theory and Empirical Jurisprudence. Après une thèse sur l’activisme juridictionnel en droit constitutionnel comparé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2008), il a occupé des postes de chercheur dans diverses institutions en Europe, notamment à l'Institut universitaire européen de Florence et à l'Institut Max Planck d’Heidelberg. Ses domaines de recherche sont la théorie du droit, le comportement judiciaire, l'intégration européenne et le droit comparé. Ses travaux actuels portent sur l'application de techniques automatisées d'analyse de contenu aux textes juridiques, sur l'interaction entre les tribunaux de l'UE et les tribunaux nationaux et sur la transformation de l'enseignement et de la recherche juridiques. Il a notamment dirigé le projet ERC EUTHORITY (https://euthority.eu/).

Peter Mascini est professeur d’analyse empirique du droit à l’Université Erasmus de Rotterdam (Pays-Bas). Depuis 2013, il a été l’un des principaux acteurs du développement de ce champ de recherche aux Pays-Bas, dans la lignée de l’école des Empirical legal studies aux Etats-Unis. Également professeur de sociologie du droit, ses travaux portent notamment sur le fonctionnement de la justice et sur le droit de la responsabilité civile. Il a notamment dirigé le programme de recherche « Approches comportementales du contrat et du droit » et a mené des recherches sur la prise de décision judiciaire dans les affaires pénales. Il est notamment l’un des auteurs de l’ouvrage Empirical Legal Research in Action (Edward Elgar Publishing, 2018).

• Lundi 5 juin : Introduction à l’analyse empirique du droit, exercices avec Qualtrics
  • 8h30 : Accueil des participants et petit déjeuner
  • 9h00 : Ouverture de l'école d'été 
    • Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
    • Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit et science politique
    • Introduction de l’école d’été par Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC)
• Mardi 6 juin : Typologie des approches empiriques : études descriptives, essais randomisés, identification causale avec données d’observation
• Mercredi 7 juin : Introduction à l’analyse de données avec R, exercices d’analyse de réseau
  • 13h00 : Déjeuner au restaurant 
• Jeudi 8 juin : Analyse de régression, exercices sur données d’observation et données résultant d’essais randomisés
• Vendredi 9 juin : Analyse de données textuelles

• Monday 12 June : Comparing doctrinal and empirical legal research - defining the empirical research cycle
• Tuesday 13 June : Coming up with a relevant research question in four steps
• Wednesday 14 June : Sampling, conceptualizing, operationalizing, and scoring
  • 1:00pm : Lunch at a local restaurant  
• Thursday 15 June : Quantitative analysis
• Friday 16 June : Qualitative analysis