École de droit de Toulouse

L’Institut Maurice Hauriou (IMH) de l’Université Toulouse Capitole en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisent, au cours de l’année 2024-2025 un ensemble de webinaires autour de l’avenir du parlementarisme sous la V^e République, en incluant des réflexions comparées franco-allemandes.
 

En collaboration avec des experts en droit constitutionnel allemand, les rencontres visent à croiser des interrogations sur le travail et l’organisation parlementaires, au vu de la fragmentation des assemblées et de la déstructuration du paysage politique, après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. La nouvelle composition de l’Assemblée nationale s’approche, en effet, à certains égards, de celle des parlements allemands : divers blocs politiques, dont aucun n’atteint, de près ou de loin, la majorité absolue, des appels à de « véritables » coalitions, à une « nouvelle culture politique du compromis », se font entendre. Au-delà, l’exemple allemand invite à s’interroger sur d’éventuelles stratégies de « barrage aux extrêmes », parfois en rupture avec les traditions parlementaires. De même encore, le débat croissant autour de la « résilience du Parlement », qui a lieu outre-Rhin, pourrait avoir un écho en France.
 

• Peut-on encore parler de rapports entre «majorité» et «opposition(s)» dans la configuration actuelle dominée par trois «blocs» ?
• Quelles sont les conséquences en termes de structuration de l’Assemblée ? Quels possibles aménagements dans l’organisation du parlement (désignation des organes parlementaires / des postes clés) ?
• Faut-il faire évoluer nos classifications et conceptions de la culture parlementaire ?
• Comment envisager l’encadrement des débats, le respect et l’application des règlements, l’encadrement des mesures disciplinaires ?
• Quel rôle peut jouer le juge constitutionnel en cas de litige ? Ou, en cas d’incompétence, comment régler les litiges relatifs à l’application de « traditions » et autres « usages » parlementaires ? Une cour constitutionnelle forte, comme en Allemagne, conduit-elle à une « juridicisation » des règles parlementaires ?
• Face aux extrêmes, peut-on, doit-on réfléchir à une « résilience » du Parlement ?

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