École de droit de Toulouse

Modératrice :
Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocate au Barreau de Paris

I - Pérennité et avancées

A) Le cadre juridique de l’arbitrage OHADA : quelle attractivité ?
Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Professeure agrégée de droit privé à l’université de Dschang République du Cameroun

B) La clause de force majeure
Hugues KENFACK
Professeur agrégé des facultés de droit. Président de l’Université Toulouse 1 Capitole

II – Déroulement d’une procédure arbitrale : de quelques obstacles

A) Le choix du siège du tribunal arbitral : constat et influence
Véronique GONCALVES
Avocate au barreau de Paris

B) De la difficulté de trouver un juge d’appui - reconnaissance et exequatur de la sentence arbitrale
Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocate au barreau de Paris

III- De quelques illustrations : Afrique, Chine

A) En direct de Kinshasa
Grégoire BAKANDEJA
Docteur d’Etat en droit, avocat, arbitre, professeur à l’université de Kinshasa, ancien ministre – République démocratique du Congo

B) Chine
Franck DESEVEDAVY
Avocat aux barreaux de Paris et de Tapei, Foreign Lawyer, Law society of Hong Kong

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