École de droit de Toulouse

Le colloque « Végétal et biodiversité » vise à exposer les principales problématiques présentées aujourd’hui par la ressource végétale. Au regard des importants enjeux politiques et économiques, il convient de préciser la place que le végétal occupe aujourd’hui dans notre société, ainsi que les valeurs reconnues à la biodiversité.

Le vivant végétal est devenu un matériau pour certaines industries, notamment au travers de biotechnologies et des sciences du vivant. L’appropriation du végétal, grâce aux brevets et aux certificats d’obtention végétale, peut conduire à l’accaparement d’une ressource par une entreprise. Faut-il remettre en question cette privatisation du vivant végétal ? Doit-on analyser le végétal comme un bien privé, un bien public, un bien commun ?
Valeur économique parfois considérable, le végétal est l’objet d’appropriation aux modalités variées, notamment parce que la biodiversité permet encore de trouver des molécules utiles pour de nombreuses activités. Mais les biotechnologies végétales, les OGM et les produits issus des plantes posent la question des risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou encore agro-alimentaire. Si le constat met en évidence l’intérêt pour l’homme de recourir à ces nouvelles technologies, ce constat s’accompagne toutefois de nombreuses questions sur les usages et les bénéfices attendus de certaines de ces technologies basées sur le végétal. Les risques dans l’usage de certains produits existent et il s’agira d’établir au final quelle protection est accordée à la personne.
En raison des nombreuses atteintes qu’elle subit, la préservation de la biodiversité apparait plus que jamais indispensable. Or, la collecte de ressources naturelles et de connaissances traditionnelles a pu faire l’objet de pratiques contestées depuis les années 80. La communauté internationale s’est saisie de la question au travers notamment du protocole de Nagoya, et l’Union européenne vient de se doter d’un règlement alors qu’un projet de loi est en discussion en France. L’encadrement normatif de la biodiversité évolue donc notablement, de même que sa gouvernance. Cette journée d’étude sera l’occasion de découvrir la nouvelle physionomie de l’encadrement juridique de la biodiversité et d’envisager l’impact de la biodiversité en ville sur la santé des personnes.

Le développement des biotechnologies végétales et des produits issus de plantes conduit donc à s’interroger sur les modes de protection et de valorisation de cette ressource végétale qui compose aujourd’hui un patrimoine commun que l’on cherche à préserver au travers de la prise en compte de la biodiversité. C’est cette réflexion que le colloque « Végétal et biodiversité » entend approfondir en recourant à l’expertise de chercheurs universitaires, qu’ils soient juristes ou d’autres disciplines liées à la thématique, mais également de professionnels et de personnalités politiques spécialisées sur ce sujet.