Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

- Thématique -
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A l’heure où le nombre de procédures collectives repart à la hausse, la situation du débiteur, personne physique, demeure un thème central des procédures collectives, et ce d’autant que la récente loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante apporte de profonds changements suscitant bien des interrogations. Au-delà de ces récentes perturbations qui touchent à l’ouverture de la ou des procédures et « à leur périmètre » essentiel pour la détermination du risque entrepreneurial, ce sont les questions du comment vivre en procédure collective, mais surtout comment rebondir après la procédure collective, qui intéressent aujourd’hui la vie du débiteur, personne physique.

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Responsable scientifique : Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

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Personnels d'un organisme public et professionnels du secteur privé : 100 euros
Personnels d'un organisme partenaire : 75 euros
Participera à distance (zoom) : 75 TTC pour les pers. d'un organisme partenaire, org. public et Professionnels du secteur privé
Membres AJDE, Personnels UT1C et enseignants hors UT1C : gratuit
Etudiants inscrits à UT1C et hors UT1C : gratuit
Participera au cocktail déjeunatoire : 28 euros

Impératif pour les étudiants : merci de mentionner votre n° de carte étudiant

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