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Table ronde " État des lieux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ", organisée par l'RDEIC
5 octobre 2023
14h30 - 16h30
Conférence en présence et en distanciel via Zoom
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001
Etat des lieux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Autour du projet d'accord d'adhésion.
La Déclaration de Reykjyavik du 4e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe des 16-17 mai 2023 ouvre une nouvelle étape du processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à adopter dans les meilleurs délais un nouvel accord d’adhésion sur la base du projet provisoire d’instruments d’adhésion élaboré unanimement par le groupe de négociation « 46+1 ».
La conférence permet d’apprécier le contenu du projet et de dresser les perspectives de sa concrétisation.
La conférence permet d’apprécier le contenu du projet et de dresser les perspectives de sa concrétisation.
Programme :
14h30 : Présentation du projet d’Accord d’adhésion.
Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC
14h40 : Les points saillants des négociations du projet d’Accord d’adhésion.
Bathilde Richoux, Conseillère juridique, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, représentante de la France dans le Groupe 46+1 du Conseil de l’Europe
14h55 : Quels sont les avantages des mécanismes de contrôle institués par le projet d’Accord d’adhésion du point de vue du conseil des justiciables ?
Bertrand Favreau, Ancien bâtonnier, président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens
15h10 : Quels sont les inconvénients des mécanismes de contrôle institués par le projet d’Accord d’adhésion du point de vue du conseil des justiciables?
Christophe Pettiti, avocat, Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris, Directeur de la Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme
15h25 : Appréciation du projet d’Accord d’adhésion sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du droit de l’Union européenne.
Hélène Gaudin, professeure à l’Université Toulouse Capitole, directrice de l’IRDEIC.
15h40 : Discussions
INSCRIPTION EN LIGNE GRATUITE ET OBLIGATOIRE
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