École de droit de Toulouse

Le colloque est co-organisé avec Céline Castets-Renard (professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI) et BrunessenBertrand (professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données).
Il intervient au moment même où le numérique en santé s’affiche comme une priorité au niveau européen (dans le cadre de la stratégie européenne pour les données et la création d’une Union européenne de la santé),au niveau national (stratégie d’accélération « santé numérique ») et au niveau régional. Il se situe dans le prolongement d’un colloque qui s’est tenu à Rennes en juin 2023 et qui a porté sur « Données de santé et IA ». Ce nouveau colloque se concentre sur l’Espace européen des données de santé (EHDS) et l’Intelligence artificielle (appliquée à la santé), chacun des deux sujets faisant l’objet d’une proposition de règlement en cours d’adoption.
 

L’approche juridique adoptée, l’une des dimensions importantes de ce colloque transdisciplinaire, permettrad’apprécier l’évolutionnisme du droit de l’Union et de comprendre cette imbrication complexe et originale des compétences nationales et européennes dans le domaine du numérique appliqué à la santé. L’objectif poursuivi par les organisatrices est donc de mettre en évidence les enjeux théoriques mais aussi pratiques liés à cet Espace européen des données de santé. Après avoir fait état des avancées concrètes qu’il sera susceptible d’apporter pour les soins dans un contexte transfrontalier (utilisation primaire des données de santé), puis pour la recherche (utilisation secondaire des données de santé et IA), il s’agira d’expliquer les points de blocage qu’il faut encore lever pour adopter le texte au niveau européen et les difficultés que pourra présenter sa mise en œuvre concrète au sein même des Etats membres.
 

Si l’ambition affichée de cet EHDS, outre un meilleur contrôle des patients sur leurs données de santé, est d’accélérer la recherche et l’innovation en santé, de prétendre à une médecine plus préventive et plus personnalisée tout en répondant aux enjeux de souveraineté et de sécurité européenne dans le domaine du numérique en santé, la réalisation de ce nouvel espace constitue un véritable défi pour l’Europe et plus précisément pour les différents acteurs que sont les patients (qui doivent pouvoir contrôler leurs données personnelles), les chercheurs, les innovateurs, les décideurs, et les organismes d’accès aux données. En faisant appel aux meilleurs spécialistes, européens et nationaux, et grâce aux regards croisés d’enseignants-chercheurs, de juristes, d’experts en e-santé et droit de la santé, le colloque fera le point sur les ambitions européennes et la réalité concrète du terrain.

Programme du colloque

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Inscriptions obligatoires. Inscriptions closes.
Dans la limite des places disponibles.
Date limite d'inscription : 31 mai 2024
Pour les doctorants, inscription uniquement sur Adum