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Séminaire "Sport et fiscalité" organisé par la SFFP et l'IRDEIC
24 mai 2024
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001
De 14h00 à 18h00
Accueil à 13h30
En présenciel.
Actualité française, internationale et européenne.
Domaine peu connu mais très vivant du droit fiscal, la fiscalité du sport est l’objet non seulement d’applications très spécifiques de la fiscalité générale (TVA sur les ventes pendant les rencontres sportives, imposition des arbitres, etc.) mais aussi d’innovations fréquentes en raison de l’engouement populaire autour de ses manifestations et de l’importance économique des pratiques utilisant toutes les possibilités des nouvelles technologies de l'information et de la communication : jeux en ligne, mondialisation des contrats sportifs, droit à l’image des joueurs les plus célèbres.... etc.
Ce séminaire est organisé par Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole. Les aspects les plus récents du domaine, notamment dans ses dimensions européennes, internationales et comparées, sont l’objet des cinq communications programmées.
Programme
/ 1
Inscription gratuite et obligatoire.
- Informations complémentaires :
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En partenariat avec la Société Française de Finances Publiques ( SFFP).
