École de droit de Toulouse

Thématique du colloque :

Les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la norme, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer et à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. Enfin, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à reconsidérer les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement, cela pour sécuriser le recours à la sous-traitance : opération courante, mais bien souvent périlleuse.