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"Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024", conférence co-organisée par le CDA et l'IRDEIC
20 septembre 2024
De 13h30 à 17h00.
Amphithéâtre Maury.
Arsenal
En présenciel
La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, ont le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour thème " Panorama de la jurisprudence fiscale de la CAA de Toulouse 2023-2024."
Avec la participation de :
Monsieur Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole,
Monsieur Matthieu POUMARÈDE, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse,
Monsieur Olivier DEBAT, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal,
Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences, co-responsable du M2 (Formation continue)
Droit Fiscal de l'Entreprise et de Contentieux Fiscal et Douanier et de Monsieur Jean-François MOUTTE,
Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse.
Monsieur Matthieu POUMARÈDE, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse,
Monsieur Olivier DEBAT, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal,
Madame Sophie de FONTAINE, Maître de Conférences, co-responsable du M2 (Formation continue)
Droit Fiscal de l'Entreprise et de Contentieux Fiscal et Douanier et de Monsieur Jean-François MOUTTE,
Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse.
Avec les interventions de :
Camille CHALBOS, Première conseillère, 1ère chambreArnaud de BISSY, Professeur de droit privé
Gilles DEDEURWAERDER, Maître de Conférences (HDR) en droit privé
Nicolas LAFON, Président assesseur à la 1ère Chambre
Annabelle LAUR, DIRCOFI Sud-Pyrénées
Luc MAROUBY, Avocat, Membre de l’IACF
Virginie RESTINO, Première conseillère, 1ère chambre de la CAA de Toulouse
Éric REY-BETHBEDER, Premier vice-président de la cour, président de la 1ère chambre
Pascal ROUZIES, DRFIP Haute-Garonne
Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
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Les rencontres fiscales de la cour administrative d'appel de Toulouse, Septembre 2024
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