École de droit de Toulouse

Programme du 16 décembre 2022

Seconde partie : Urbanisme et commerce, focus sur les enjeux innovants

10h00 : Ouverture de la journée

• Bruno Belières, directeur de l’IUT de Rodez
• Emmanuelle Gazel, Maire de Millau

Sous la présidence de Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

10h10 : La mobilisation de l’urbanisme tactique, Maxime Boul, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

et Jeremie Weiss, Ville de Rodez

10h30 : Le droit de préemption des fonds de commerce artisanaux, des baux commerciaux et des terrains assiette d’un projet d’aménagement commercial, Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

10h50 : Activité économique et Ville portuaires, Sébastien Denaja, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IMH

11h10 : Pause et café

11h30 : Les Dark Stores, Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

11h50 : L’urbanisme transitoire & les tiers lieux, Frédéric Balaguer, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

12h10 : Débat

12h30 : Repas

13h30 : Les défis juridiques de la réhabilitation des friches urbaines et commerciales, Éric Naim-Gesbert, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

13h50 : La logistique urbaine, Manon Guilhou, Rodez Agglo

14h10 : Les MIN, Céline Gueydan, Maître de conférences, INU Champollion

14h30 : Le bilan de l’action cœur de ville : un politique d’avenir ?, Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

14h50 : Quelle place pour l’économie sociale et solidaire ?, Corinne Boyer, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole

15h10 : Les zones d’activités commerciales, Laura Bourrel, Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole

15h30 : Débats et Pause

16h00 : Visite de la ville avec William Fraysse

 

Inscriptions

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Droits d'inscription (*) Indéfini(e) Public académique UT1 et hors UT1 - Gratuit Etudiants UT1 et hors UT1 - Gratuit Professionnels du secteur privé - 120€ Auditeur libre - 100€ Personnels d'organismes publics (hors universitaires) - 120€

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Programme du 22 septembre 2022

8 h 30 : Accueil des participants

9 h : Allocutions d’ouverture

          Hugues Kenfack, Professeur, Université Toulouse Capitole, Président de l’Université Toulouse Capitole

          Mathieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse

          Mathieu Carpentier, Professeur, Université Toulouse Capitole, Co-directeur de l’IMH

          Didier Krajeski, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IEJUC

9 h 20 : Propos introductifs, Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse Capitole

Première partie : Urbanisme commercial & zones commerciales : relance ou abandon ?

Sous la présidence de Mathieu Carpentier, Directeur de l’IMH

9 h 30 : Planification et urbanisme commercial, Dominique Moreno, Responsable des pôles politiques et territoires à la CCI de Paris

9 h 50 : L’urbanisme commercial et l’artificialisation des sols : les expérimentations de la loi 3DS, Grégory Kalflèche, Professeur de droit public Université Toulouse Capitole

10 h 10 : Le contentieux des autorisations commerciales, Frédéric Balaguer, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10 h 30 : Loi 3DS et expérimentation d’une nouvelle procédure de délivrance des AEC : l’expression d’une dégénérescence de la décentralisation ?, Soazic Marie, Maîtresse de conférences, Université Paris 12, Directrice adjointe du GRIDAUH

10 h 50 : Débats et Pause

Sous la présidence de Pierre Egea, Professeur, Université Toulouse Capitole & Avocat

11 h 10 : Table ronde : Délivrance et les recours contre les autorisations d’exploitation

• CDAC : Cécile Lenglet, Souspréfète de Muret, chargée de l’urbanisme et de l’aménagement commercial
• CNAC : Anne Blanc, Ancienne députée de la deuxième circonscription de l’Aveyron, Présidente de la CNAC
• Jean Courrech, Avocat, Cabinet Courrech&Associés

12 h 30 – 14 h : Pause déjeuner

Sous la présidence de Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

14 h : Le maintien de l’attractivité des centres-villes par le commerce de proximité : le levier de la fiscalité de l’urbanisme, Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

14 h 20 : Le commerce dans la ville du quart d’heure : retour en force du concept du chrono-urbanisme, Carlos Moreno, Professeur associé à l’IAE de Paris, Université Panthéon Sorbonne

14 h 50 : Le bilan de l’action cœur de ville : une politique d’avenir ?, Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

15 h 10 : Les halles et marchés : un droit d’avenir ?, Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

15 h 30 : Débats et Pause

Sous la présidence de Jean-François Giacuzzo, Professeur à l’Université Toulouse Capitole

15 h 50 : Table ronde : Le maintien de l’attractivité des centres-villes par le commerce de proximité : le rôle des managers de centre-ville

• William Fraysse, Directeur développement économique, enseignement supérieur et tourisme, Manager de Centreville chez Rodez Agglomération
• Émile Roux, Manager de centreville chez Mairie d’Albi

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