École de droit de Toulouse

La compétence de la Cour pénale internationale préoccupe au premier rang, tant ses possibilités semblent compromises face à un agresseur qui ne la reconnait pas, et dont le manque decoopération risque d’en obérer l’efficacité.

Au renfort, les institutions européennes se sont engagées dans la collecte des preuves des crimes internationaux, un accord de coopération étant signé entre la juridiction internationale et l’agence Eurojust, laquelle a également conclu un accord avec l’Ukraine.

Mais la volonté de la communauté internationale de répondre au conflit est encore manifeste dans la présence de brigades étrangères, déployées sur le théâtre de guerre, et dont le statut peut à certains égards poser question.

Compétence, preuves, responsabilité, tels seront les points débattus lors de cet échange.

Interventions :
 

• Questions de compétence : les possibilités de la Cour pénale internationale,
• Amane GOGORZA, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

• Questions de preuves : La coopération entre Eurojust et la Cour pénale internationale,
• Hélène CHRISTODOULOU, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

• Questions de responsabilité : Le cas des combattants français,
• Paul CAZALBOU, Professeur, Université de la Rochelle

• Les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de justice dans l'affaire Ukraine c/Fédération de Russie,
• Caroline BRETON, Docteure en droit public, chargée de cours à l'Université Toulouse 1 Capitole