École de droit de Toulouse

 Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se manifeste par la volonté d’organiser l’exercice du pouvoir politique de l’Etat par une norme juridique qualifiée de Constitution, ou par des règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18^ème siècle, il s’est affirmé autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent depuis le 18^ème siècle la construction juridique des Etats démocratiques modernes, dans le but d’assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d’autorité et de liberté qu’ils sont chargés de réaliser. Ainsi, la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs, et la garantie des droits et libertés (par exemple et pour faire simple), sont les trois principes cardinaux de ce constitutionnalisme moderne, à l’instar de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

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