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Question sur la question 3e édition (QSQ 3) : De nouveaux équilibres institutionnels
1 juin 2013 14 juin 2013
Arsenal
Largement traitée selon une perspective juridique et jurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’est moins sous un angle politique. La juridicisation du droit constitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher que l’on puisse apporter un autre regard sur cet objet. La dimension politique de la QPC se doit d’être interrogée y compris dans une perspective de droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un lieu de pouvoir, fut-il juridictionnel.