École de droit de Toulouse

Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n’en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.

A l’aube du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic)  et métaphores témoignant non seulement au cours des quatre dernières décennies de profonds changements, mais surtout mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.

La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s’est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.

Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut notamment dans les années quatre-vingts celle de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales, notamment suite à la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées de divers outils institutionnels et de nouveaux contrats.

Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale ont démontré qu’au delà de l’exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d’un certain désintérêt ou méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d’apporter certaines précisions.

Tabous, affirmations rapides, cette manifestation scientifique est également l’occasion de lever certains des voiles qui ont été au cours de ces quarante dernières années pour certains patiemment jetés.
 

• Retransmission en direct le 10 et 11 mars 


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