École de droit de Toulouse

Contrôle de l’âge en ligne pour la protection des mineurs

À l’heure où les exigences juridiques se renforcent en matière de protection des mineurs face aux contenus « adultes », tant au niveau national (loi SREN, Référentiel technique de l’ARCOM…) qu’au niveau européen (DSA, lignes directrices de la Commission européenne, etc.), le sujet mobilise à la fois les autorités de régulation (ARCOM, CNIL), les plateformes numériques et les associations de protection de l’enfance, dont les « signaleurs de confiance ».

Cette conférence offrira des regards croisés sur les défis soulevés par les dispositifs pluriels de contrôle de l’âge en ligne, qu’ils soient juridiques, techniques, pratiques ou sociétaux, face aux stratégies de contournement (VPN, etc.), et ce dans un contexte de juridictionnalisation croissante.

Cette rencontre, qui se déroulera en format hybride, proposera une analyse approfondie grâce à l’intervention d’experts issus de ces différents univers.

Avec la participation de

• Thierry Sother, Député de la 3e circonscription du Bas-Rhin, “Enjeux de la saisine de l’ARCOM relative à la mise à disposition de VPN par l’opérateur Free”
• Laure Fallou, Chargée de mission au département,“Contenus et concurrence” à la Direction des études économiques et prospectives de l'ARCOM, “La protection des mineurs en ligne et les modalités de contournement par les mineurs des systèmes de contrôle de l’âge en ligne”
• Jeremy Bonan, Directeur Adjoint à la Direction des plateformes en ligne de l’ARCOM, “Les systèmes de contrôle de l’âge mis en œuvre par les plateformes”
• Élodie Weil, Juriste au service des Affaires régaliennes et libertés publiques de la CNIL,  “La conciliation entre vie privée et protection des mineurs - L’usage de dispositifs de contrôle de l’âge en ligne et hors ligne”
• Samuel Comblez, Directeur Général Adjoint de l'association e-Enfance,  “Le rôle d’un signaleur de confiance dans la protection de l’enfance en ligne”
• Alexandre Euverte, Directeur Juridique de Yubo,  “Présentation du dispositif de vérification de l’âge du réseau social Yubo pour la protection des mineurs en ligne”
• Maître Matthieu Escande, Avocat au Barreau de Paris, “Les systèmes de contrôle de l’âge pour les jeux et paris sportifs en ligne”