École de droit de Toulouse

PRESENTATION

L’ordre juridique de l’Union a parmi ses particularités celle d’organiser la communication entre juridictions et entre normes. Cette mise en relation passe par le renvoi préjudiciel et son exemple le plus typique est celui des droits fondamentaux. Faut-il rappeler que les droits fondamentaux communautaires ont été dégagés par la Cour de justice suite à des contestations et des questions préjudicielles de juges nationaux, traduisant la mise en contact et l’ouverture dans un espace juridique unique ?

Ces relations peuvent conduire à des mises en concurrence et à des conflits. Concurrence et conflits peuvent se produire de manière classique en droit de l’Union, avec le droit national, ou bien dans une forme renouvelée, conflits et concurrence entre droits nationaux révélés et gérés dans le renvoi préjudiciel.

Les métamorphoses se répercutent à la fois sur la conception même du mécanisme préjudiciel dont le contexte juridique a changé avec l’enrichissement des procédures de renvoi au niveau national et européen : la procédure préjudicielle se retrouve ainsi confrontée à d’autres réseaux de juridictions. Les métamorphoses affectent également les rapports de normes : ici encore, l’exemple certainement le plus marquant est celui des droits fondamentaux.

Dans ce système ouvert et pluraliste, organiser une mise en cohérence des compétences juridictionnelles et tendre à l’homogénéité - ou l’harmonisation - normative apparait nécessaire. Ce sont les voies de cette cohérence et de cette cohésion que le colloque organisé par le Centre d’excellence Europe-Capitole s’attachera à explorer (Programme disponible à gauche, sous rubrique Infos complémentaires).
 

RESPONSABLE SCIENTIFIQUE :

Hélène Gaudin,

Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC