École de droit de Toulouse

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"Pour une justice contractuelle efficace - Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et France", Journée scientifique de l'Institut de droit privé

12 février 2018
De 9 heures à 17 heures

Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
Toulouse

Un vent de faveur souffle sur les MARD dans le monde et parmi eux la médiation occupe une place de choix. Après le Québec et l’Europe, la zone OHADA en Afrique vient d’adopter un Acte uniforme sur la Médiation le 23 novembre 2017 (entrée en vigueur prévue le 15 mars 2018).

 

 

Cette « codification » de la médiation qui complète le remarquable travail de sensibilisation effectué par les centres d’arbitrage et de médiation en Afrique, donne un cadre juridique très favorable à la médiation.

Organisé avec le concours de l’Association des Centres Africains d’Arbitrage et de Médiation (ACAM), cette journée est un regard croisé entre universitaires et praticiens d’Afrique et de d’Europe, tous spécialistes de la médiation en France et dans la zone OHADA.

Les actes de cette journée seront publiés par les Editions Juridiques Lexbase.



 

Contact :

Cécile Petit
cecile.petit@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Organisation scientifique :

Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, IDP, UTC, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, Médiateur, Arbitre inscrit notamment à la CCJA, Expert consultant auprès des Nations-Unies  
 

 Programme

Affiche
 

Entrée gratuite

Inscription obligatoire par mail
(+ ADUM pour les doctorants)

Emargement obligatoire

 Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue