École de droit de Toulouse

La réception des droits étrangers européens en Chine débute à partir de la fin de la Dynastie Qing avec l’influence de Shen Jiaben. Un projet de codification juridique est initié. Le premier projet de 1911 est remis en question avec la chute de l’Empire mandchou. Au cours des années 1920-1930, des juristes français ont contribué au travail législatif de la jeune république. Par exemple, Jean Escarra (1885-1955) est connu pour son activité auprès du gouvernement chinois. Il contribue à une meilleure connaissance du droit chinois et à son évolution dans le processus de codification. Il est aussi conférencier à l’Institut des Hautes Etudes Chinoises et membre de la direction de la Société asiatique. Toutefois diverses raisons ont contribué à ce que le Code civil allemand soit la principale source du Code civil de la République de Chine en 1929. En lien avec une meilleure connaissance des échanges juridiques franco-chinois, l’intérêt pourra en particulier être porté à la Société asiatique instituée en 1822, à l’Institut d’études chinoises fondé en 1927 et à la Bibliothèque d’Etudes chinoises au Collège de France mais aussi à la Société de législation comparée ou encore aux revues juridiques françaises de la fin du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle.

A partir de cette première approche, la place du droit et des juristes français en Chine à partir de 1964 est un second centre d’intérêts. Ce colloque envisage ainsi de s’intéresser à l’influence du droit français en Chine à partir de différents champs juridiques mais aussi à l’action des conseillers juridiques à l’Ambassade de France au cours de ces dernières décennies pour un dialogue des droits et le développement de regards croisés. De manière incidente, la formation des juristes en Chine, le développement de coopérations universitaires correspond à des formes particulières de la sensibilisation, de la diffusion du droit français en Chine. Le regard de juristes professionnels (avocats, conseillers juridiques d’entreprise, notaires…) peut alors apparaître comme des plus intéressants. La place et le rôle du service juridique de l’Ambassade de France mérite aussi d’être évoqué notamment dans le processus de rédaction et de codification du droit.

Ce projet souhaite proposer de mieux connaître et faire découvrir les relations entre les juristes des deux pays. Il intéresse à la fois la dimension historique et contemporaine, juridique et diplomatique avec la question du rôle du droit comme source et instrument du développement de relations diplomatiques. Cette journée d’étude s’inscrit dans une démarche d’histoire comparée des droits, des justices, des juristes et de leurs cultures juridiques. Les différents acteurs (professeurs, institutions et étudiants) seront à prendre en considération.
Cette journée d’étude ambitionne de mieux connaître le rôle des juristes français comme « passeurs de droit » mais aussi leur approche du droit chinois ainsi que leur rôle dans sa connaissance en France.