École de droit de Toulouse

Sous le haut patronage de :
Monsieur le Premier ministre du Tchad

Madame la Ministre du Pétrole et des énergies (Sénégal),
Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (Tchad),
Madame la Présidente du Haut Conseil du Dialogue Social (Sénégal),
Monsieur le Médiateur de la République (Sénégal),
Messieurs les Doyens des Facultés de Droit des Universités Toulouse 1 Capitole, Paris Est Créteil, Cheikh Anta Diop de Dakar

Comité scientifique :
Docteure Yesica Alvarez Lugo (Espagne)
Professeur Joel Andriantsimbazovina (UT1-France)
Professeur Patrice Bertrand Badgi (UCAD- Sénégal)
Docteur Tomas Diatta (UCAD- Sénégal)
Professeur Pierre Egéa (UT1-France)
Docteur Patrick Kabou (UT1- France)
Docteur MCF – HDR Nicolas Ligneul (Paris Est Créteil- France)
Professeure Ruth Martinon Quintero (ULL-Espagne)
Docteur Fodé Ndao (Ministère du pétrole et des énergies du Sénégal)
Professeur Samba Thiam (UCAD-Sénégal)
 

Les acteurs du commerce international sont souvent considérés comme des investisseurs, c’est-à-dire des personnes porteuses d’investissements. Les investissements apportés dans un pays étranger sont qualifiés d’investissements étrangers.

La notion d’investissement étranger n’a été définie par le droit international général et par le Code des investissements du Sénégal. Cependant, la jurisprudence Fedax/Venezuela et Salini/Maroc propose une définition assez stricte de la notion d’investissement étranger. Elle le caractérise suivant quatre critères que sont : l’existence d’un apport, une certaine durée d’exécution, une participation aux risques de l’opération, et dans une mesure moindre, une contribution au développement économique de l’Etat d’accueil. Il peut s’agir de la réalisation de ports, aéroports, autoroutes, etc.

Aujourd’hui, tous les pays qu’ils soient riches ou pauvres cherchent à attirer des investisseurs étrangers. Certains pays émergents tels que la Chine ont même bâti leur modèle de développement sur les investissements étrangers.

Les pays en développement ont eu à prendre une batterie de mesures pour aussi attirer ces investisseurs étrangers. Ces mesures ont consisté à développer une politique d’incitation à l’investissement étranger, à créer des institutions d’accueil des investisseurs et à adopter des textes favorables à l’investissement étranger. Ces textes ont mis place des règles de facilitation de l’implantation des investisseurs étrangers. D’un autre côté, les textes comportent des mesures fiscales très favorables à ces investisseurs.

Par ailleurs, les pays en développement concluent des traités bilatéraux d’investissement (TBI) souvent accompagnés de conventions fiscales ou d’établissement. Ces TBI visent également à faciliter l’établissement mais aussi à protéger les investisseurs. Cette protection est également assurée par des traités multilatéraux tels que la convention de Washington et même par les accords de l’organisation Mondial du commerce.

En tout état de cause, toutes ces mesures déployées tant au niveau interne qu’international visent à attirer, à fixer et à protéger l’investisseur étranger. En parcourant ces mesures, l’on est parfois tenté de se poser la question de savoir si les investissements étrangers dans les pays en voie de développement constituent une aubaine ou perte.

Des pays en développement qui sont subissent aussi de plein fouet l’immigration, la pandémie, les guerres, les affrontements et conflits armés nous pousse à mettre le dialogue et la médiation au cœur de nos préoccupations majeures.

Le socle de cette démarche est à chercher nulle part ailleurs que dans le respect des droits et libertés fondamentaux de chaque individu.

Ces questions sur laquelle porte ce double webinaire permettront de dégager des pistes de réflexion, de solutions suivis de recommandations pertinentes pour le développement et une bonne compréhension des investissements qui s’avèrent plus que nécessaires pour le développement de nos pays.

C’est pourquoi, l’Institut de Recherche en Droit International et Européen Comparé, l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix de Dakar, le centre de Documentation Européen de l’Université de la Laguna (Tenerife-Îles Canaries), le CESTI, l’Université Catholique d’Afrique de l’Ouest, l’Université Kocc Barma, le CACSUP, le Collectif Africain pour la Paix (CAP) en collaboration avec le cabinet FIDAL ont décidé d’organiser conjointement ce double webinaire.
 

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