École de droit de Toulouse

Du fait d’une circulation des biens et des personnes globalisée, d’une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé.

Outre que cette situation nécessite un accompagnement et une formation adéquats, il convient de se pencher plus précisément sur le rôle du notaire face à l’ensemble des règles de droit international privé. Si les règles procédurales adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale permettent de délimiter les contours de l’office du juge en la matière, il apparaît que la pratique du notaire ne fait l’objet d’aucun régime d’ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l’office du notaire a dès lors pour objectif d’identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l’Union européenne. Ainsi, il s’agira de vérifier s’il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
 

Colloque sous la direction scientifique d'Estelle GALLANT, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole,
membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).


Programme et intervenants :

• Sous les présidences de :
  • Pr. Sara GODECHOT, Université Paris-Est Créteil
  • Pr. Fabienne JAULT-SESEKE, Université Paris Saclay/UVSQ
  • Pr. Patrick WAUTELET, Université de Liège
  • Pr. Hugues FULCHIRON, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Pr. Lukas RASS-MASSON, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
     

• Thème 1 : Le notaire, une autorité face au droit international privé
  • Mariel REVILLARD, Docteur en droit
  • Pr. Hugues KENFACK, Université Toulouse 1 Capitole
  • Me Jean-Christophe REGA, Notaire, Mission Europe du CSN
  • Pr. Fabienne JAULT-SESEKE, Université Paris-Saclay/UVSQ
• Thème 2 : Réception et circulation des actes
  • Pr. Patrick WAUTELET, Université de Liège
  • Pr. Pierre CALLÉ, Université Paris-Saclay
  • Pr. Christine BIDAUD, Université Lyon 3
• Thème 3 : L'établissement des actes
  • Pr. Hugues FULCHIRON, Université Lyon 3
  • Pr. Éric FONGARO, Université de Bordeaux
  • Pr. Michel FARGE, Université Grenoble-Alpes
  • Marion NADAUD, CRIDON Bordeaux
  • Pr. Hélène PÉROZ, Université de Nantes
  • Pr. Natalie JOUBERT, Université Bourgogne-Dijon
  • Pr. Sara GODECHOT-PATRIS, Université Paris-Est Créteil
• Tables rondes : Le divorce par consentement mutuel
  • Pr. Sandrine CLAVEL, Université Paris-Saclay/UVSQ
  • Pr. Estelle GALLANT, Université Toulouse Capitole, IRDEIC 
• Tables rondes : Les régimes de couple
  • Me Caroline DENEUVILLE, Notaire, Paris
  • Sophie CHALAS-KUDELKO, CRIDON de Lyon
• Tables rondes : Les successions internationales
  • Me Richard CRÔNE, Notaire, Paris
  • Pr. Marc NICOD, Université Toulouse Capitole, IDP
  • Me François TREMOSA, Notaire, Toulouse
• Propos conclusifs
  • Pr. Cyril NOURRISSAT, Université Lyon 3

Inscription en ligne obligatoire

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  Sous le parrainage et avec le soutien de :
Conseil supérieur du notariat
Faculté de Droit et Science Politique, UT1C
Institut de Droit Privé, UT1C
Institut National des Formations Notariales
Trans Europe Experts