École de droit de Toulouse

Bien que les juristes d’outre-Manche soient réfractaires à l’idée de distinguer le droit public du droit privé, la Première Guerre mondiale est venue confirmer et accélérer l’émergence d’un droit constitutionnel et administratif (Constitutional and Administrative Law) dont A. V. Dicey a lancé les bases contemporaines à la fin du XIXe siècle. Non sans paradoxe, le célèbre titulaire de la chaire de droit anglais à l’Université d’Oxford aura combattu la conception française du droit administratif tout en théorisant les fondements d’un droit public britannique. Malgré des origines historiques multiséculaires, ce droit public s’est structuré par la doctrine et s’est substantifié sous l’effet du premier conflit mondial. En effet, le rôle de l’administration et son interaction avec les citoyens se sont accentués en raison des conséquences tragiques de la guerre. Plus encore, l’événement a succédé aux graves méfaits de la révolution industrielle et capitaliste durant la période victorienne qui encouragea l’émergence de l’État providence dont nous savons, au Royaume-Uni comme en France, qu’elle a favorisé la construction du droit administratif articulé autour de la conciliation entre les impératifs étatiques et la protection des individus.

L’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni sous l’influence de la Première Guerre mondiale ne se limite pas au droit administratif. Le recours à des pouvoirs de guerre dans un contexte de démocratisation et de renforcement de la représentativité du régime parlementaire est à l’origine de législations et de jugements fondateurs dans la relation entre le Parlement de Westminster et le Gouvernement. Le conflit a également contribué à bouleverser les relations de la métropole avec les colonies. Il a favorisé l’affaiblissement de Londres qui initiera le démantèlement de l’Empire britannique dont le premier signe fut l’indépendance de la République d’Irlande entre 1918 et 1921. À bien des égards, la Première Guerre mondiale marque la première phase d’un déclin, le droit public accompagnant l’indépendance des grandes nations anglo-saxonnes initiée à la fin du XIXe siècle.
La Première Guerre mondiale s’impose ainsi comme un tournant dans l’histoire du droit public britannique par la nécessité de mieux régir les rapports entre l’Administration et les administrés, par la régulation des pouvoirs constitutionnels et par l’encadrement de la décolonisation.

Déroulement de l’intervention :
I.    La régulation de nouveaux rapports entre l’Administration et les administrés
II.    L’affinement des règles relatives aux relations entre les pouvoirs
III.    L’encadrement du processus de décolonisation