École de droit de Toulouse

Depuis près de trente ans, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle dont découlent de nombreuses règles protectrices. A la vérité, ce principe irrigue l’ensemble du droit privé, au point d’apparaître comme une métanorme. Certains textes, comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, présente d’ailleurs expressément la dignité humaine comme une valeur indivisible et universelle ; ainsi son article 1er expose : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Cette protection s’exerce dans les domaines les plus variés ; la reconnaissance du droit à un logement décent en constitue, par exemple, l’une des dernières illustrations.

Mais au-delà de ces consécrations relativement récentes, le droit privé tire depuis longtemps déjà les conséquences de l’indignité. Il recourt notamment à « l’exception d’indignité » fondée sur la maxime Nemo auditur en matière de contrat, de dévolution successorale ou d’obligation alimentaire. Sous l’effet du développement des droits fondamentaux, le concept fait florès aujourd’hui et se retrouve dans plusieurs disciplines du fait du législateur (ex. Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention) et de la jurisprudence. Du droit patrimonial de la famille, où la notion est particulièrement sollicitée, aux privations de liberté dans le procès pénal, en passant par les exigences du droit du travail notamment, l’indignité est un outil de protection de plus en plus fréquemment utilisé.

Lui consacrer une journée d’étude permettra de mesurer la place de l’indignité en droit privé, de voir, sur le terrain notionnel, si elle est appréciée de manière uniforme ou différenciée et d’en analyser les sanctions. La thématique favorisera une réflexion commune autour de plusieurs de nos spécialités.