École de droit de Toulouse

Le statut juridique de l’image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l’effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé.
Ce cadre juridique soulève nombre d’interrogations pour la propriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l’élaboration d’un régime juridique de l'exploitation de l’image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l’image d’un bien public culturel par un tiers.
La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilan mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics.

 

Nous vous remercions de bien vouloir adresser un chèque à l'ordre de l'Agent Comptable UT1 Capitole, accompagné du présent formulaire à : IDETCOM, UT1C, Marie Merli, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31042 Toulouse
Toute inscription payante ne sera prise en compte qu'à réception des droits d'inscriptions.
Nous vous en remercions par avance.

Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche via le formulaire ci dessus.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.