École de droit de Toulouse

Classiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation, … Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, sont autant de données qui ont abouti à l’émergence dans la doctrine d’une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble t-il, chacun des pans de la vie d’un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l’identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l’identité légale fondée sur les registres d’état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L’identité numérique n’existe-t-elle que par le truchement de l’identité issue des registres de l’état civil ?

Ces questions présentent un grand intérêt car, si l’identité est un outil précieux, c’est parce qu’elle renvoie à une réalité d’une grande fiabilité dont l’Etat est le garant. Sans cela, l’identité devient un ensemble de données comme un autre. Elle ne peut alors plus être ce référent suscitant la confiance, unique et incontournable. Ce faisant, elle perd son rôle en termes de singularisation des personnes et de sécurisation des échanges.

La notion d’identité numérique mérite donc d’être questionnée avant de chercher à déterminer quel cadre juridique il serait nécessaire de lui appliquer.

Avec la participation de :

•  Philippe Nélidoff, Doyen de la faculté de droit de l’UT1 Capitole
• Catherine Ginestet, Directrice de l’institut de droit privé, Professeur des universités, UT1 Capitole.
• Ludovic Guinamant, Adjoint au sous-directeur, Sous-direction des libertés publiques, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Ministère de l’intérieur
• Frédéric Pichon, Adjoint à la directrice du Programme interministériel « Identité numérique »
• Yves Poullet, Professeur émérite, Université de Namur, Professeur associé, UC Lille
• Hélène Hurpy, Maître de conférences, membre du CERC et membre associée de l'IDEDH, Université de Toulon
• Maryline Bruggeman, Maître de conférences, IDP-UT1 Capitole
• Emmanuel Netter, maître de conférences HDR, Université d’Avignon
• Emilie Debaets, Maître de conférences, IMH - UT1 Capitole
• Céline Mangin, Responsable de projets pour le Notariat européen, Association pour le Développement du Service Notarial
• Eric Caprioli, Avocat fondateur de Caprioli & Associés, Vice-Président de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC), Membre de la délégation française aux Nations Unies
• Claire Anderson, Chef du bureau « Ingénierie du cadre réglementaire », Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
• Marine Monteil, Docteur en droit, IDP-UT1 Capitole
• Emilie Séruga-Cau, Chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Clémence Bensa, Docteur en droit, IRDEIC-UT1 Capitole
• Claire Levallois-Barth, Maître de conférences à Télécom Paris, Coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l’Institut Mines-Télécom (IMT)

Inscription sur ADUM et émargement obligatoire pour les doctorants.

Inscription au moyen du formulaire ci-dessous ou par mail à Sophie Burger.

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