École de droit de Toulouse

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Les Sociétés publiques locales, Bilan d’un nouvel outil de gestion des services publics. Colloque organisé par l'IMH

20 septembre 2012 21 septembre 2012

Manufacture des Tabacs

Créée par la loi du 28 mai 2010, la société publique locale (SPL) est venue étendre la gamme des entreprises publiques locales, outils au service des élus locaux pour concrétiser leurs projets d’aménagement, de gestion d’infrastructures ou services publics locaux...

Deux ans d’expérience sur le terrain et d’analyses auront été nécessaires pour établir un bilan d’étape. C’est l’objet de ce colloque national qui réunit les meilleurs intervenants français de l’Université, des avocats spécialisés et des acteurs locaux, élus, Directeurs de SPL, SPLA, SEML, Directeurs généraux. Il vise à faire le point sur les problématiques essentielles, qu’elles soient juridiques, financières, économiques, permettant de replacer la SPL au coeur des enjeux économiques et politiques locaux, d’en mesurer l’attrait et les limites dans la « boîte à outils » de la gestion publique.

Informations complémentaires :

Université Toulouse 1 – Capitole, 20-21 septembre 2012. Publication RFDA 2012, n° 5, pp. 1069-1159 avec :

• A. Vigoureux
• C. Deves
• N. Laval-Mader
• J. Carles
• P. Idoux
• L. Rapp
• B. Dondero
• G. Kalflèche
• S. Brameret
• D. Linotte
• S. Nicinski
• J-G Sorbara
• B. Boisseau
• V. Dussart

Document(s) à télécharger :

• Programme complet du colloque (PDF, 1317062 Ko)