École de droit de Toulouse

Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant.
La conférence est alors suivie d'un débat avec l'assistance.

Le thème de cette prochaine rencontre sera :
"Les soins de fin de vie, incluant l’aide médicale à mourir, au Québec et au Canada"

L’objectif de cette conférence sera de dresser le portrait de la situation concernant les soins de fin de vie au Québec, mais aussi au Canada.
En effet, c’est en 2009, au Québec, que les travaux concernant cette épineuse question ont commencé avec la mise en place de la Commission parlementaire spéciale sur la question de mourir dans la dignité. Finalement, la Loi concernant les soins de fin de vie, incluant tant les soins palliatifs que l’aide médicale à mourir, est entrée en vigueur le 10 décembre 2015.
Toutefois, l’euthanasie et le suicide assisté étant de compétence législative fédérale, le Canada a aussi bougé dans ce dossier.

Nous discuterons particulièrement du revirement jurisprudentiel que l’on a connu avec l’affaire Carter, de la Cour suprême du Canada, en 2015, ayant entraîné dans son sillage des modifications subséquentes au Code criminel canadien, en 2017.