École de droit de Toulouse

Sur la spécialité et l'universalité du droit commercial beaucoup a été dit, donnant lieu à un débat passionnant qui est loin d'être clos .
La vocation transfrontalière de la lex mercatoria, qui pourtant porte dans son ADN les caractères du particularisme juridique , a conduit les juristes d'aujourd'hui à parler d'un ordre juridique "anational" .
Cette qualification par négation a - à notre avis - le défaut de faire abstraction du substrat culturel et de la civilisation juridique dans lesquelles le droit des affaires s'est façonné.
En effet, si ce droit si profondément proprium a donné lieu à une uniformité indéniable à l'échelle européenne, les raisons de ce phénomène ne peuvent pas être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché.
Au-delà des raisons de praticité, y-a-t il peut-être une fluidité plus profonde au niveau de la culture juridique et de l’anthropologie juridique qui nous permette de dégager des caractères proprement européens de l'évolution du droit des affaires ?

Notre réponse est positive.

D’abord, dans des termes très généraux, nous pouvons dire que le rapport problématique à la mesure, sa quête permanente, est une des constantes, un des fils rouges depuis l’antiquité grecque , de l’histoire du droit des affaires, partout en Europe, indépendamment des droits particuliers éventuellement appliqués.

Plus précisément, en termes de droit des affaires nous pouvons identifier trois expressions de cette quête de la mesure, trois traductions juridiques qui – à notre avis – ont accompagné le développement du droit des affaires dans toute l’Europe, selon des déclinaisons différentes :

1.    la première est l’équité dans l’appréciation des relations entre marchands, l’æquitas mercatoria ;
2.    la deuxième est la nécessité d’une reglementation (ou autoréglementation) des relations commerciales ;
3.     la troisième est la recherche de l’équilibre contractuel, à savoir la proportionnalité contractuelle qui se traduit par la nécessité d’une justification des prestations réciproques dans les échanges commerciaux.

La solidité de ces affirmations sera testée sur la première époque moderne. C’est une période très riche de rencontre entre la pratique et la théorie du droit des affaires mais également pour les bases culturelles européennes en générale (la révolution cosmographique, la Réforme…). Elle se prête donc à la vérification de l’idée selon laquelle la présumée culture juridique européenne est effectivement enracinée, profonde, résistante aux bouleversements les plus abrupts, telles que les grandes découvertes et la globalisation du commerce.
Nous nous pencherons donc sur la quête de la mesure dans les échanges commerciaux dans ce contexte bouillonnant, mesure bouleversée par le nouveau rôle joué par l’argent à cette époque. Plus précisément, nous constaterons que le problème de la rémunération du capital est affronté au XVIème siècle dans la continuité de la tradition aristotélicienne-thomiste qui semble effectivement avoir façonné pour toujours les bases conceptuelles du droit des affaires européen.

Luisa Brunori
Chargée de recherche HDR