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"Les désordres de la réparation et le droit social", Rencontres d'automne de l'AFDT

30 septembre 2022 1 octobre 2022

Manufacture des Tabacs, Bâtiment TSE
Université Toulouse 1 Capitole

Rencontres d'automne de l'Association Française de Droit du Travail, organisées par l'Institut de Droit Privé

journees-AFDT-2022
Le droit social s’est, de longue date, distingué par le particularisme qu’il présente au regard des règles de la réparation, que ce soit par l’organisation de régimes d’indemnisation, par des règles spécifiques de détermination des préjudices, ou des aménagements spécifiques de l’action en justice et de la preuve.
Différents indices récents montrent que notre système de réparation traverse des perturbations, que ce soit par la limitation des réparations (au moyen notamment de barèmes d’indemnisation), par la mise en place de régimes spéciaux de responsabilité, ou par les interrogations suscitées par l’émergence de contentieux nouveaux en matière d’atteinte à la santé, à la sécurité, à l’environnement, ou aux droits fondamentaux des travailleurs.
Cette effervescence conduit à s’interroger à la fois sur l’identification des dommages subis par les travailleurs, sur les différents préjudices qui permettent d’en assurer une réparation, sur les méthodes d’évaluation, et sur les actions en justice qui permettent de garantir les droits des victimes.
Nombre d’interrogations émergent de ces contentieux : quels préjudices les indemnités de licenciement réparent-elles ? Quelle place donner au préjudice d’anxiété ? Quelle place offrir au principe de réparation intégrale ? Faut-il, au-delà des débats sur le barème des indemnités de licenciement, faire émerger des méthodes d’évaluation plus précises, sous la forme de référentiels ? Faut-il multiplier les chefs de préjudice indemnisés ? Quelle place laisser au juge dans la détermination des préjudices et leur évaluation ?
Ces interrogations sont sans doute le fruit d’un certain désordre des concepts et outils du droit de la réparation, au-delà du droit social lui-même. La suite de la commémoration des vingt ans de la catastrophe d’AZF à Toulouse sera l’occasion de réfléchir à ces désordres de la réparation, dans la perspective de construire à l’avenir un cadre juridique qui permette de mieux garantir les droits des victimes de dommages dans le cadre des relations de travail.

Le choix a été fait d’engager cette réflexion sous forme de tables rondes permettant un dialogue entre universitaires, magistrats, avocats et praticiens sur les interrogations qui parcourent le droit social autour de trois grands chantiers en cours :
  • Identifier les dommages
  • Évaluer les préjudices
  • Agir en réparation

Entrée libre.
Inscription obligatoire sur site internet de l'AFDT :
https://www.afdt-asso.fr/prestations#Conferences

Le programme est téléchargeable ci-contre.

Contact :
Marion MAILLARD

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