École de droit de Toulouse

Si le code a fait l’objet de plusieurs études, aucune d’étude d’ensemble spécifiquement consacrée à son application aux et par les collectivités territoriales n’a été engagée.

La rédaction du code révèle à plusieurs égards la prise en compte d’une spécificité locale. Les difficultés que celles-ci devaient rencontrer ont expliqué que le législateur ait opté pour une application différée dans le temps de plusieurs dispositions. En outre, de multiples dérogations ont été introduites aux règles générales contenues dans le code au profit des collectivités locales. Le législateur a forgé sur mesure un champ d’application variable du code selon les dispositions. Pour autant, l’on peut se demander s’il ne génère pas une insécurité juridique pour ces dernières.

Le colloque vise donc en premier lieu à porter un regard général sur la place des collectivités territoriales dans le code des relations entre le public et l’administration et à examiner les difficultés de mise en oeuvre du CRPA par les collectivités. L’objet du colloque vise à répondre à une série d’interrogations en premier lieu sous forme de bilan, deux années après l’entrée en vigueur du CRPA, mais aussi afin de tracer des perspectives afin de tenter de mieux cerner le cadre juridique posé.


Responsable scientifique : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur adjoint de l’IDETCOM